La notoriété de PUMA trouve ses limites

Le monde de la PI
TUE – 28 février 2024
Publié le 15 avril 2024

La société PUMA a tenté de s’opposer à la marque figurative de l’Union Européenne BERTRAND PUMA qui visait des produits des classes 7, 9 et 11 relatifs à l’industrie de la boulangerie.

L’Office européen avait rejeté majoritairement l’opposition à l’exception de la classe 9.

L’affaire a été portée devant le Tribunal de l’Union européenne qui a récemment confirmé l’absence d’atteinte, en dépit de la renommée exceptionnelle de PUMA et de la similitude entre les signes.

En effet, les produits couverts par la marque BERTRAND PUMA sont très spécifiques et s’adressent à un public de professionnels ciblés, ceux de la boulangerie. Le Tribunal a donc considéré que même si la marque de sport antérieure PUMA bénéficiait d’une forte notoriété, celle-ci ne pouvait pas s’étendre à des produits aussi différents.

Il s’agit d’une décision selon nous sensée, la notoriété étant souvent appréciée de façon beaucoup trop extensive par les instances européennes, permettant à des marques notoires de s’opposer à des signes parfois très éloignés.

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