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Nouveau portail e-soleau
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
INTA 2024 : rendez-vous à Atlanta
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
Des tabourets originaux
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.
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Anne Lévy représentait notre cabinet à l’Exécutive Committee de la FICPI qui se tenait du 17 au 20 mars à Goa, en Inde.
Refus de protection pour des portraits virtuels
Cette décision ne concerne pas l’éventuel droit d’auteur d’une IA sur des créations, mais le refus de protection de celles-ci à titre de marque au niveau de l’UE.
La notoriété de PUMA trouve ses limites
La société PUMA a tenté de s’opposer à la marque figurative de l’Union Européenne BERTRAND PUMA qui visait des produits des classes 7, 9 et 11 relatifs à l’industrie de la boulangerie.