Une nouvelle affaire impliquant la société CROCS, Inc. et son modèle iconique de chaussures démontre à quel point il est important de déposer les modèles bien en amont de leur divulgation auprès du public.
En effet, pour bénéficier d’une protection au niveau européen, il est nécessaire que le modèle soit nouveau entre autres critères. Or, un déposant peut détruire sa propre nouveauté s’il communique au public trop tôt. C’est ce qui s’est passé dans le cas présent.
En effet, le modèle des chaussures CROC’S avait été déposé en 2024 mais commercialisé dès 2023.
La société espagnole GOR FACTORY a demandé l’annulation du modèle de CROCS enregistré le 22 novembre 2004, en s’appuyant sur des extraits de site internet datant d’avril 2023 et présentant les mêmes modèles.
L’Office européen a estimé que la divulgation antérieure détruisait la nouveauté et a annulé le modèle pour défaut de caractère individuel. Un appel est également probable dans ce dossier qui impacte fortement les droits de la société américaine sur un modèle très populaire.
