Depuis janvier 2025, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a mis en place un projet pilote pouvant avoir un impact sur vos marques.
Chaque mois, le registraire des marques de commerce sélectionne, de manière aléatoire, des marques enregistrées depuis plus de trois ans au Canada et demande à leurs propriétaires de fournir une preuve d’emploi de leur marque en association avec chaque produit et/ou service désigné, ou d’en justifier le non-emploi en raison de circonstances exceptionnelles.
L’avis est envoyé au propriétaire de la marque et copie à son représentant local. Le délai qui est donné aux propriétaires de marques sélectionnées est de 3 mois suivant la date de l’avis, ce qui est assez court pour réunir des preuves d’usage. Par ailleurs, la preuve de l’usage doit être rapportée pour chaque produit ou service visé.
Faute d’utilisation ou de circonstances exceptionnelles, les enregistrements visés pourraient être radiés, en tout ou en partie.
C’est pourquoi nous vous en informons afin que vous puissiez anticiper l’éventualité de ces actions et réunir, si besoin des preuves de l’usage de vos marques sur ce territoire.
