L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a annoncé cet été augmenter la plupart de ses taxes à compter du 1er janvier 2024. Tous les droits de propriété intellectuelle sont impactés : brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur et l’augmentation concernera aussi bien les nouveaux dépôts que les renouvellements.
La différence sera significative puisqu’elle sera de l’ordre de 30%, que l’Office justifie par le fait qu’il ne reçoit pas de financement public pour ses activités mais dépend uniquement des revenus qu’il génère. En outre, le volume des demandes ayant augmenté significativement, de même que les coûts de main d’œuvre, l’Office a pris cette décision de façon à pouvoir respecter ses obligations en matière de commerce et de traités et se caler sur les exigences internationales.
Dès lors, il est utile, si ce territoire est d’intérêt pour vous, d’anticiper tous nouveaux dépôts ou renouvellements à venir en 2024.
