Les actualités

Big date
Big date
Le monde de la PI
20 mars 2023

Gare au non-respect du RGPD

Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]

Joyeux anniversaire
Chez nous
13 mars 2023

De nouveaux services pour une année d’anniversaire

Comment célébrer cet anniversaire ?   Pendant toute cette année 2023, nous allons vous proposer des nouveautés notamment en termes de services. Pour nous, cet anniversaire […]

Joyeux anniversaire
Chez nous
6 mars 2023

20 ANS

Pourquoi ce chiffre ? Cela fait 20 ans cette année que Anne et Michel Lévy ont repris ce cabinet de Conseils en propriété intellectuelle.   20 […]

Surveillance
Le monde de la PI
27 février 2023

Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques

La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !

CR7
Le monde de la PI
27 février 2023

Carton rouge pour CR7

Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.

Start-up
Chez nous
23 février 2023

Et pour commencer l’année 2023

Les start-ups ont de réels besoins de conseils mais souvent peu de moyens pour faire appel à un ou une spécialiste. C’est pourquoi nous lançons […]

Union Européenne
Le monde de la PI
22 février 2023

Le brevet unitaire est-il pour vous ?

A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]

Lignes de code
Le monde de la PI
22 février 2023

La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?

Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]

Les enjeux de la valorisation de votre propriété intellectuelle
Le monde de la PI
7 février 2023

Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?

Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.

Lapins or chocolat de Lindt
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Le plus notoire des lapins (en chocolat)

Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès,  il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle.   Comme tout succès commercial […]

Supreme Court of United States
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Changement de pratique aux Etats-Unis

L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.

pompiers
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Du rififi chez les pompiers marseillais

Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.

Indice mondial de l'innovation 2022
Le monde de la PI
20 décembre 2022

La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne

La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.

Le monde de la PI
20 décembre 2022

NFT et metaverse : comment les classifier ?

L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.

L'Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet Européen, sera-t-il possible de bénéficier de l'effet unitaire ?
Le monde de la PI
19 décembre 2022

Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets

Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.

Meilleurs voeux
Chez nous
16 décembre 2022

Meilleurs voeux !

Toute l’équipe de BRANDON IP vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !

Chez nous
13 décembre 2022

Nomination des juges de la prochaine Juridiction Unifiée des Brevets

La liste des juges retenus dans le cadre de la Juridiction Unifiée des Brevets a été divulguée. Elle compte 85 juges au total, dont 51 […]

Le monde de la PI
17 novembre 2022

Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles

Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]

Logo Bletry et Roger Petit devenu BRANDON IP
Chez nous
7 novembre 2022

Un peu d’histoire…

Arrivés depuis bientôt 20 ans à la tête de l’Office BLETRY, Anne et Michel Lévy se sont attachés à promouvoir la notoriété de ce cabinet créé en 1866 par les frères BLETRY.

Lettre mise en demeure
Le monde de la PI
24 octobre 2022

Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?

Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?   C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]

Artificial intelligence
Le monde de la PI
21 octobre 2022

Droit d’auteur et intelligence artificielle

Un artiste américain vient de faire enregistrer ses droits d’auteur concernant un roman graphique généré par une intelligence artificielle (IA). Kris Kashtanova a en effet […]

Justice
Le monde de la PI
20 octobre 2022

Daniel Druet échoue à faire reconnaitre la paternité de ses œuvres

Nous vous avions parlé de l’action intentée par le sculpteur Daniel Druet à l’encontre de la Galerie Perrotin, de sa maison d’édition et de la […]

Indice mondial de l'innovation 2022
Le monde de la PI
19 octobre 2022

Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022

L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays. 

Monténégro
Le monde de la PI
19 octobre 2022

Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB

L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.

Update
Le monde de la PI
18 octobre 2022

Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable

En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».

Intelligence artificielle
Le monde de la PI
17 octobre 2022

Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain

Le 5/07/22, les chambres de recours de l'OEB ont publié leur décision concernant les demandes de brevet européen pour lesquelles un programme d’IA avait été déclaré en tant qu'inventeur.

Emirats Arabes Unis
Le monde de la PI
22 juin 2022

Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis

Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.

Le monde de la PI
22 juin 2022

4 millions de brevets européens publiés

Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.

Logo INPI
Le monde de la PI
21 juin 2022

Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet

Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]

Le monde de la PI
21 juin 2022

Des remous dans le monde de l’art contemporain

Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]

Beatles
Le monde de la PI
21 juin 2022

La renommée du groupe Beatles n’est pas celle de la marque.

Suite au dépôt d’une marque française The Beatles, une opposition avait été formée par Apple Corps, titulaire de la marque Beatles dont la notoriété était […]

Nouveau site Internet pour Brandon Valorisation
Clients et partenaires
17 juin 2022

Nouveau site internet de Brandon Valorisation

Le 7 juin 2022, Brandon Valorisation a mis en ligne son nouveau site Internet !

Bpifrance et Groupe Brandon
Chez nous
30 mai 2022

Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle – Bpifrance

Brandon IP a été sélectionné par Bpifrance en tant qu’expert dans le cadre du diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels.

ORLAN
Le monde de la PI
29 avril 2022

Les femmes novatrices : Orlan face à Lady Gaga

Afin de célébrer la journée mondiale de la PI, nous vous avons concocté une série d’articles sur des femmes novatrices, parfois même pionnières, qui ont su tirer profit de leurs droits de PI.

Le monde de la PI
28 avril 2022

Les femmes novatrices : Chiara Ferragni

Partie d’un blog « The blonde salad » en 2009, et à tout juste 34 ans, la jeune femme est à la fois styliste, influenceuse (plus de 26 millions d’abonnés sur Instagram à ce jour) et gère un empire.

Margaret E. Knight
Le monde de la PI
27 avril 2022

Les femmes novatrices : Margaret E. Knight

Margaret Ethridge Knight est une inventrice américaine aujourd’hui considérée comme la « femme inventrice la plus célèbre du 19ème siècle. »

Charlotte Perriand
Le monde de la PI
25 avril 2022

Charlotte Perriand : la vie de cette architecte et designer de renom

L’architecte et créatrice naît en 1903 à Paris, où elle étudie ensuite à l’école de l’Union Centrale des Arts Décoratifs entre 1920 et 1925.

L'invention du stagiaire, une attribution clarifiée
Le monde de la PI
25 avril 2022

L’invention du stagiaire, une attribution clarifiée

L’article L.611-7-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) introduit par l’ordonnance 15 décembre 2021 permet enfin de clarifier l’attribution de l’invention développée par un stagiaire.

Le monde de la PI
25 avril 2022

Conséquences de la situation en Ukraine et Russie en matière de PI

Des informations ont circulé selon lesquelles le gouvernement russe aurait décidé de lever l’application des droits de brevet pour les titulaires de brevets de certains […]

NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça
Le monde de la PI
25 avril 2022

NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça

Si les NFT, ou jeton non fongible, sont connus pour leur sécurité et leur traçabilité, l’actualité récente a démontré que sa sécurisation était toute relative.

Forte Notoriété - Propriété industrielle brevet électronique télécoms & nouvelles technologies
Chez nous
25 avril 2022

Brandon IP reconnu par Leaders League

Comme l’année passée, notre cabinet est cité en très bonne position dans le classement de l’agence de notation Leaders League qui recense et récompense les […]

Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays
Le monde de la PI
25 avril 2022

Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays

Le 4 avril 2022, le Gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid. 

Louis Vuitton condamné en contrefaçon
Le monde de la PI
25 avril 2022

Louis Vuitton condamné en contrefaçon

Une fois n’est pas coutume, le malletier a été condamné devant la Cour d’appel de Paris en mars dernier pour avoir utilisé sans autorisation un fermoir créé par une designer.

L'Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet Européen, sera-t-il possible de bénéficier de l'effet unitaire ?
Le monde de la PI
22 avril 2022

L’OEB est prêt à délivrer un brevet européen

L’Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet européen, sera-t-il possible de bénéficier de l’effet unitaire ?    L’Allemagne s’apprêtant à déposer son instrument […]

Ukraine
Le monde de la PI
3 mars 2022

Conséquences de la situation en Ukraine et Russie au regard de la propriété intellectuelle

Ukraine : La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé que tous les délais relatifs aux affaires seraient suspendus aussi longtemps que la loi martiale sera […]

Le monde de la PI
15 février 2022

Deux nouvelles adhésions au système international de protection des modèles (La Haye)

La Jamaïque et la Chine ont récemment adhéré au système de La Haye de l’OMPI, permettant de désigner ces territoires dans le cadre d’un dépôt […]

Le monde de la PI
15 février 2022

Pas de marque tridimensionnelle pour les après-skis Moon Boot

La société italienne Tecnica Group SpA s’est vu refuser la protection à titre de marque tridimensionnelle par l’Office européen. La marque avait été déposée au […]

Le monde de la PI
15 février 2022

Quand Leffe demande à un brasseur breton dénommé Leff de changer son nom

Le groupe AB InBev, premier brasseur au monde, détenteur de la marque LEFFE n’entend pas permettre à la brasserie bretonne du Leff d’utiliser son nom. Selon […]

Le monde de la PI
14 février 2022

L’USPTO dépose son nom comme marque afin de mieux lutter contre les fraudes

Même les Offices nationaux de dépôt doivent défendre leurs noms. C’est dans ce but que l’Office américain a déposé les termes USPTO, UNITED STATES PATENT […]

Chez nous
11 février 2022

Brandon IP soutient les designers

En collaboration avec le graphiste Fred Péault, Brandon IP affichera des cartouches saisonniers. Pour le « fun » et la poésie, mais aussi pour marquer les saisons […]

Le monde de la PI
11 février 2022

Entrée en vigueur du protocole d’application provisoire de la JUB : on fait le point

Presque 50 ans après la création de l’Office Européen des Brevets et après le récent dépôt des instruments de ratification du Protocole d’Application Provisoire par […]

Le monde de la PI
20 décembre 2021

Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’USPTO

Signature d’un accord PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)

Chez nous
17 décembre 2021

Intervention au Forum de la FICPI : le cabinet en mode post-Covid

  Le Covid-19 a sans aucun doute transformé le fonctionnement des cabinets de conseils en propriété intellectuelle, à commencer par le travail à domicile et […]

Chez nous
13 décembre 2021

Brandon IP fait peau neuve pour son 155ème anniversaire

  Nous travaillons actuellement sur une refonte de l’interface graphique de notre site Internet afin de le rendre plus lisible, plus agréable à consulter, tout […]

Le monde de la PI
10 décembre 2021

Retour en chiffres sur l’année 2020

  Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde […]

Chez nous
8 décembre 2021

Une médiatrice au sein du groupe Brandon

  Au terme d’une formation complémentaire à l’IFOMENE-Institut Catholique de Paris, Anne Lévy, CPI et Présidente de Brandon IP, a obtenu cette année le DU2 de Médiateur. Cette […]

Le monde de la PI
8 décembre 2021

Le dépôt d’une marque n’est plus constitutif de contrefaçon

  Dans deux arrêts rendus le 13 octobre dernier, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence. La question posée devant la […]

Le monde de la PI
6 décembre 2021

Les Emirats Arabes Unis adhèrent au système de Madrid des marques

Le 28 septembre 2021, le Gouvernement des Émirats Arabes Unis a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès de l’OMPI, faisant ainsi des Émirats arabes unis le […]

Actualités
27 octobre 2021

Brandon IP recrute !

Pour compléter notre service brevets, notre cabinet recherche activement : un(e) ingénieur(e) brevets CPI et/ou EQE Domaines techniques : Mécanique/électricité, Physique, Physico-Chimie ; CPI et […]

Image atome
Actualités
26 octobre 2021

No future

  Quelle est la meilleure stratégie de sécurisation à adopter lorsqu’on lance un nouveau logo ?   D’une part, procéder à une recherche d’antériorités parmi les […]

Ronaldo
Actualités
12 octobre 2021

Cristiano s’illustre dans les sous-vêtements

Actualités
5 octobre 2021

Une intelligence artificielle désignée inventeur d’une demande de brevet ?

  Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé le statut d’inventeur. C’était en 2020 et […]

Actualités
28 septembre 2021

Une avancée vers le brevet unitaire européen

Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement. L’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction […]

Ficpi Virtual Open Forum
Actualités
21 septembre 2021

Le cabinet interviendra au prochain forum de la FICPI

  Comme l’an passé, à cause de la situation sanitaire, la FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle tiendra son forum annuel en distanciel. […]

Actualités
15 septembre 2021

Atelier de co-construction en ligne le 13 octobre 2021 – Euleos & Brandon IP

  Vous vous posez des questions sur le développement et la pérennité de votre entreprise ? Euleos & Brandon vous proposent un échange autour de l’international […]

Actualités
14 septembre 2021

Deux grosses condamnations au titre du RGPD

Les condamnations pour non-respect du Règlement sur la Protection des données personnelles tombent comme des feuilles mortes cet été… Après l’amende de 746 millions infligée […]

Actualités
8 septembre 2021

Brexit : Rappel du délai du 30 septembre 2021 :

  Si vous détenez des marques de l’Union Européenne, ou des marques internationales désignant l’Union Européenne qui n’étaient pas encore enregistrées au 31 décembre 2020, […]

Actualités
3 juin 2021

Brandon IP reconnu par Décideurs Magazine !

    Brandon IP est heureux de vous annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets de Conseils en propriété industrielle en France en 2021 selon […]

Actualités
22 avril 2021

Débats en cours devant le Conseil d’Etat

  La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de justice et de police, et l’arbitrage entre […]

Actualités
22 avril 2021

Deux décisions Rock’n’roll

  Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones comme une marque notoire.   La société […]

Image santé et brevets
Actualités
22 avril 2021

La santé, principal secteur en matière de brevet européen

  D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont enregistré en 2020 le plus grand nombre […]

Save the date
Actualités
22 avril 2021

Permanence Propriété Intellectuelle en Région Centre

  Le cabinet BRANDON IP assurera une permanence gratuite à Bourges ce jeudi 22 avril. Ces permanences ont pour but de vous donner un premier […]

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