Les actualités
Les femmes dans la PI : Imen Snoussi
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Anais Ozcan
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Aurore Suzanne
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Anais Dahlal
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Séverine Fitoussi
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Journée mondiale de la PI : les femmes du Groupe Brandon
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, leur métier, etc.
Leaders League – Classement 2023
Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2023 selon le magazine Décideurs.
Gare au non-respect du RGPD
Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]
De nouveaux services pour une année d’anniversaire
Comment célébrer cet anniversaire ? Pendant toute cette année 2023, nous allons vous proposer des nouveautés notamment en termes de services. Pour nous, cet anniversaire […]
20 ANS
Pourquoi ce chiffre ? Cela fait 20 ans cette année que Anne et Michel Lévy ont repris ce cabinet de Conseils en propriété intellectuelle. 20 […]
Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques
La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !
Carton rouge pour CR7
Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.
Et pour commencer l’année 2023
Les start-ups ont de réels besoins de conseils mais souvent peu de moyens pour faire appel à un ou une spécialiste. C’est pourquoi nous lançons […]
Le brevet unitaire est-il pour vous ?
A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]
La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?
Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]
Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?
Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.
Le plus notoire des lapins (en chocolat)
Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès, il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle. Comme tout succès commercial […]
Changement de pratique aux Etats-Unis
L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.
Du rififi chez les pompiers marseillais
Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.
La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne
La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.
NFT et metaverse : comment les classifier ?
L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.
Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets
Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.
Meilleurs voeux !
Toute l’équipe de BRANDON IP vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !
Nomination des juges de la prochaine Juridiction Unifiée des Brevets
La liste des juges retenus dans le cadre de la Juridiction Unifiée des Brevets a été divulguée. Elle compte 85 juges au total, dont 51 […]
Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles
Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]
Un peu d’histoire…
Arrivés depuis bientôt 20 ans à la tête de l’Office BLETRY, Anne et Michel Lévy se sont attachés à promouvoir la notoriété de ce cabinet créé en 1866 par les frères BLETRY.
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ? C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]
Droit d’auteur et intelligence artificielle
Un artiste américain vient de faire enregistrer ses droits d’auteur concernant un roman graphique généré par une intelligence artificielle (IA). Kris Kashtanova a en effet […]
Daniel Druet échoue à faire reconnaitre la paternité de ses œuvres
Nous vous avions parlé de l’action intentée par le sculpteur Daniel Druet à l’encontre de la Galerie Perrotin, de sa maison d’édition et de la […]
Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022
L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays.
Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB
L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.
Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable
En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».
Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain
Le 5/07/22, les chambres de recours de l'OEB ont publié leur décision concernant les demandes de brevet européen pour lesquelles un programme d’IA avait été déclaré en tant qu'inventeur.
Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.
4 millions de brevets européens publiés
Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.
Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet
Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]
Des remous dans le monde de l’art contemporain
Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]
La renommée du groupe Beatles n’est pas celle de la marque.
Suite au dépôt d’une marque française The Beatles, une opposition avait été formée par Apple Corps, titulaire de la marque Beatles dont la notoriété était […]
Nouveau site internet de Brandon Valorisation
Le 7 juin 2022, Brandon Valorisation a mis en ligne son nouveau site Internet !
Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle – Bpifrance
Brandon IP a été sélectionné par Bpifrance en tant qu’expert dans le cadre du diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels.
Les femmes novatrices : Orlan face à Lady Gaga
Afin de célébrer la journée mondiale de la PI, nous vous avons concocté une série d’articles sur des femmes novatrices, parfois même pionnières, qui ont su tirer profit de leurs droits de PI.
Les femmes novatrices : Chiara Ferragni
Partie d’un blog « The blonde salad » en 2009, et à tout juste 34 ans, la jeune femme est à la fois styliste, influenceuse (plus de 26 millions d’abonnés sur Instagram à ce jour) et gère un empire.
Les femmes novatrices : Margaret E. Knight
Margaret Ethridge Knight est une inventrice américaine aujourd’hui considérée comme la « femme inventrice la plus célèbre du 19ème siècle. »
Charlotte Perriand : la vie de cette architecte et designer de renom
L’architecte et créatrice naît en 1903 à Paris, où elle étudie ensuite à l’école de l’Union Centrale des Arts Décoratifs entre 1920 et 1925.
L’invention du stagiaire, une attribution clarifiée
L’article L.611-7-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) introduit par l’ordonnance 15 décembre 2021 permet enfin de clarifier l’attribution de l’invention développée par un stagiaire.
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie en matière de PI
Des informations ont circulé selon lesquelles le gouvernement russe aurait décidé de lever l’application des droits de brevet pour les titulaires de brevets de certains […]
NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça
Si les NFT, ou jeton non fongible, sont connus pour leur sécurité et leur traçabilité, l’actualité récente a démontré que sa sécurisation était toute relative.
Brandon IP reconnu par Leaders League
Comme l’année passée, notre cabinet est cité en très bonne position dans le classement de l’agence de notation Leaders League qui recense et récompense les […]
Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays
Le 4 avril 2022, le Gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.
Louis Vuitton condamné en contrefaçon
Une fois n’est pas coutume, le malletier a été condamné devant la Cour d’appel de Paris en mars dernier pour avoir utilisé sans autorisation un fermoir créé par une designer.
L’OEB est prêt à délivrer un brevet européen
L’Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet européen, sera-t-il possible de bénéficier de l’effet unitaire ? L’Allemagne s’apprêtant à déposer son instrument […]
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie au regard de la propriété intellectuelle
Ukraine : La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé que tous les délais relatifs aux affaires seraient suspendus aussi longtemps que la loi martiale sera […]
Deux nouvelles adhésions au système international de protection des modèles (La Haye)
La Jamaïque et la Chine ont récemment adhéré au système de La Haye de l’OMPI, permettant de désigner ces territoires dans le cadre d’un dépôt […]
Pas de marque tridimensionnelle pour les après-skis Moon Boot
La société italienne Tecnica Group SpA s’est vu refuser la protection à titre de marque tridimensionnelle par l’Office européen. La marque avait été déposée au […]
Quand Leffe demande à un brasseur breton dénommé Leff de changer son nom
Le groupe AB InBev, premier brasseur au monde, détenteur de la marque LEFFE n’entend pas permettre à la brasserie bretonne du Leff d’utiliser son nom. Selon […]
L’USPTO dépose son nom comme marque afin de mieux lutter contre les fraudes
Même les Offices nationaux de dépôt doivent défendre leurs noms. C’est dans ce but que l’Office américain a déposé les termes USPTO, UNITED STATES PATENT […]
Brandon IP soutient les designers
En collaboration avec le graphiste Fred Péault, Brandon IP affichera des cartouches saisonniers. Pour le « fun » et la poésie, mais aussi pour marquer les saisons […]
Entrée en vigueur du protocole d’application provisoire de la JUB : on fait le point
Presque 50 ans après la création de l’Office Européen des Brevets et après le récent dépôt des instruments de ratification du Protocole d’Application Provisoire par […]
Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’USPTO
Signature d’un accord PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)
Intervention au Forum de la FICPI : le cabinet en mode post-Covid
Le Covid-19 a sans aucun doute transformé le fonctionnement des cabinets de conseils en propriété intellectuelle, à commencer par le travail à domicile et […]
Brandon IP fait peau neuve pour son 155ème anniversaire
Nous travaillons actuellement sur une refonte de l’interface graphique de notre site Internet afin de le rendre plus lisible, plus agréable à consulter, tout […]
Retour en chiffres sur l’année 2020
Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde […]
Une médiatrice au sein du groupe Brandon
Au terme d’une formation complémentaire à l’IFOMENE-Institut Catholique de Paris, Anne Lévy, CPI et Présidente de Brandon IP, a obtenu cette année le DU2 de Médiateur. Cette […]
Le dépôt d’une marque n’est plus constitutif de contrefaçon
Dans deux arrêts rendus le 13 octobre dernier, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence. La question posée devant la […]
Les Emirats Arabes Unis adhèrent au système de Madrid des marques
Le 28 septembre 2021, le Gouvernement des Émirats Arabes Unis a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès de l’OMPI, faisant ainsi des Émirats arabes unis le […]
Brandon IP recrute !
Pour compléter notre service brevets, notre cabinet recherche activement : un(e) ingénieur(e) brevets CPI et/ou EQE Domaines techniques : Mécanique/électricité, Physique, Physico-Chimie ; CPI et […]
No future
Quelle est la meilleure stratégie de sécurisation à adopter lorsqu’on lance un nouveau logo ? D’une part, procéder à une recherche d’antériorités parmi les […]
Cristiano s’illustre dans les sous-vêtements
Une intelligence artificielle désignée inventeur d’une demande de brevet ?
Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé le statut d’inventeur. C’était en 2020 et […]
Une avancée vers le brevet unitaire européen
Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement. L’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction […]
Le cabinet interviendra au prochain forum de la FICPI
Comme l’an passé, à cause de la situation sanitaire, la FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle tiendra son forum annuel en distanciel. […]
Atelier de co-construction en ligne le 13 octobre 2021 – Euleos & Brandon IP
Vous vous posez des questions sur le développement et la pérennité de votre entreprise ? Euleos & Brandon vous proposent un échange autour de l’international […]