Nous sommes toutes et tous pressé.e.s de voir 2020 se terminer, mais le 31 décembre prochain sonne également la fin de la période de transition pour la procédure de Brexit.
Quelles sont les questions qu’il convient de vous poser pour faire face tranquillement à cette échéance ?
- Si vos marques et dessins et modèles communautaires sont enregistrés
L’Office britannique procédera automatiquement à la création de marques nationales équivalentes pour le territoire du Royaume-Uni. Il est uniquement recommandé de leur attribuer un conseil britannique. Ceci peut être fait sans limite de date.
- Si vos marques et dessins communautaires ne sont pas encore enregistrés au 31 décembre 2020, il sera en revanche nécessaire de demander une protection comparable au Royaume-Uni, et ceci sera possible pendant une période de 9 mois.
Nous pouvons bien entendu vous aider à faire le point sur vos droits concernés si le Royaume-Uni est un territoire d’intérêt pour vous.
- Pour ce qui est des renouvellements, tous dessins et modèles ou marques arrivant à expiration après le 1er janvier 2021 doit être renouvelé à la fois auprès de l’Office de l’Union Européenne et de l’Office britannique.
Le système des brevets européens n’est pas affecté par le Brexit.
Nous sommes à votre disposition pour évoquer toutes ces options.
