Le monde de la PI
Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022
L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays.
Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB
L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.
Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable
En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».
Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain
Le 5/07/22, les chambres de recours de l'OEB ont publié leur décision concernant les demandes de brevet européen pour lesquelles un programme d’IA avait été déclaré en tant qu'inventeur.
Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.
4 millions de brevets européens publiés
Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.
Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet
Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]
Des remous dans le monde de l’art contemporain
Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]
La renommée du groupe Beatles n’est pas celle de la marque.
Suite au dépôt d’une marque française The Beatles, une opposition avait été formée par Apple Corps, titulaire de la marque Beatles dont la notoriété était […]
Les femmes novatrices : Orlan face à Lady Gaga
Afin de célébrer la journée mondiale de la PI, nous vous avons concocté une série d’articles sur des femmes novatrices, parfois même pionnières, qui ont su tirer profit de leurs droits de PI.
Les femmes novatrices : Chiara Ferragni
Partie d’un blog « The blonde salad » en 2009, et à tout juste 34 ans, la jeune femme est à la fois styliste, influenceuse (plus de 26 millions d’abonnés sur Instagram à ce jour) et gère un empire.
Les femmes novatrices : Margaret E. Knight
Margaret Ethridge Knight est une inventrice américaine aujourd’hui considérée comme la « femme inventrice la plus célèbre du 19ème siècle. »
Charlotte Perriand : la vie de cette architecte et designer de renom
L’architecte et créatrice naît en 1903 à Paris, où elle étudie ensuite à l’école de l’Union Centrale des Arts Décoratifs entre 1920 et 1925.
L’invention du stagiaire, une attribution clarifiée
L’article L.611-7-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) introduit par l’ordonnance 15 décembre 2021 permet enfin de clarifier l’attribution de l’invention développée par un stagiaire.
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie en matière de PI
Des informations ont circulé selon lesquelles le gouvernement russe aurait décidé de lever l’application des droits de brevet pour les titulaires de brevets de certains […]
NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça
Si les NFT, ou jeton non fongible, sont connus pour leur sécurité et leur traçabilité, l’actualité récente a démontré que sa sécurisation était toute relative.
Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays
Le 4 avril 2022, le Gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.
Louis Vuitton condamné en contrefaçon
Une fois n’est pas coutume, le malletier a été condamné devant la Cour d’appel de Paris en mars dernier pour avoir utilisé sans autorisation un fermoir créé par une designer.
L’OEB est prêt à délivrer un brevet européen
L’Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet européen, sera-t-il possible de bénéficier de l’effet unitaire ? L’Allemagne s’apprêtant à déposer son instrument […]
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie au regard de la propriété intellectuelle
Ukraine : La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé que tous les délais relatifs aux affaires seraient suspendus aussi longtemps que la loi martiale sera […]
Deux nouvelles adhésions au système international de protection des modèles (La Haye)
La Jamaïque et la Chine ont récemment adhéré au système de La Haye de l’OMPI, permettant de désigner ces territoires dans le cadre d’un dépôt […]
Pas de marque tridimensionnelle pour les après-skis Moon Boot
La société italienne Tecnica Group SpA s’est vu refuser la protection à titre de marque tridimensionnelle par l’Office européen. La marque avait été déposée au […]
Quand Leffe demande à un brasseur breton dénommé Leff de changer son nom
Le groupe AB InBev, premier brasseur au monde, détenteur de la marque LEFFE n’entend pas permettre à la brasserie bretonne du Leff d’utiliser son nom. Selon […]
L’USPTO dépose son nom comme marque afin de mieux lutter contre les fraudes
Même les Offices nationaux de dépôt doivent défendre leurs noms. C’est dans ce but que l’Office américain a déposé les termes USPTO, UNITED STATES PATENT […]
Entrée en vigueur du protocole d’application provisoire de la JUB : on fait le point
Presque 50 ans après la création de l’Office Européen des Brevets et après le récent dépôt des instruments de ratification du Protocole d’Application Provisoire par […]
Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’USPTO
Signature d’un accord PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)
Retour en chiffres sur l’année 2020
Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde […]
Le dépôt d’une marque n’est plus constitutif de contrefaçon
Dans deux arrêts rendus le 13 octobre dernier, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence. La question posée devant la […]
Les Emirats Arabes Unis adhèrent au système de Madrid des marques
Le 28 septembre 2021, le Gouvernement des Émirats Arabes Unis a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès de l’OMPI, faisant ainsi des Émirats arabes unis le […]
No future
Quelle est la meilleure stratégie de sécurisation à adopter lorsqu’on lance un nouveau logo ? D’une part, procéder à une recherche d’antériorités parmi les […]
Cristiano s’illustre dans les sous-vêtements
Une intelligence artificielle désignée inventeur d’une demande de brevet ?
Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé le statut d’inventeur. C’était en 2020 et […]
Une avancée vers le brevet unitaire européen
Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement. L’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction […]
Deux grosses condamnations au titre du RGPD
Les condamnations pour non-respect du Règlement sur la Protection des données personnelles tombent comme des feuilles mortes cet été… Après l’amende de 746 millions infligée […]
Débats en cours devant le Conseil d’Etat
La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de justice et de police, et l’arbitrage entre […]
Deux décisions Rock’n’roll
Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones comme une marque notoire. La société […]
La santé, principal secteur en matière de brevet européen
D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont enregistré en 2020 le plus grand nombre […]
La loi de modernisation sur les marques aux Etats-Unis
Signée en décembre dernier par l’ex Président Trump, la loi de modernisation sur les marques comporte notamment des dispositions relatives à l’appréciation du préjudice […]
Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?
Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question. La Cour d’appel de Paris a tranché le 19 mars 2021 en faveur de la […]
La rémunération de l’auteur dans le contrat de commande
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Sarah Dormont, maîtresse de conférences et Pierre Sirinelli une mission d’évaluation […]
Rock’n’roll et propriété intellectuelle
Van Halen, guitariste de renom et inventeur Eddie Van Halen, fondateur du groupe Van Halen en 1972 est décédé récemment. Qui ne connait pas […]
Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques.
L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) offre depuis novembre une base de données aux indications géographiques reconnues et protégées dans l’Union Européenne : GIview. Son […]
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi portant sur l’AJUB
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Qui peut agir ?
Qui peut agir sur la base d’une marque déposée pour le compte d’une société non encore immatriculée ? Un arrêt intéressant de la Cour de […]
L’Office Européen des Brevets se penche sur la valorisation des brevets
L’office Européen des Brevets (OEB) a récemment publié les résultats de son étude « Valorisation des résultats scientifiques – Tableau de bord de l’exploitation commerciale […]
Brexit : plus que quelques jours pour prendre les bonnes décisions
Nous sommes toutes et tous pressé.e.s de voir 2020 se terminer, mais le 31 décembre prochain sonne également la fin de la période de […]
Brevet français : Prise en compte de l’activité inventive par l’INPI
Comme nous vous l’avons déjà annoncé, la loi PACTE a instauré en France un système d’opposition de brevet post-délivrance depuis le 1er avril 2020. […]
Balance ton cochon
Vous connaissez sans doute le logo de la marque PUMA, ce puma bondissant, maintes fois contrefait, avec plus ou moins d’imagination. La société portugaise […]
WIPO PROOF : Le service de l’OMPI pour prouver l’existence d’un actif intellectuel
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un nouveau service en ligne : WIPO PROOF. Comme son nom l’évoque, il s’agit de fournir […]
La force majeure, un remède juridique
Pouvez-vous invoquer la force majeure dans le cadre de vos contrats en raison de la crise sanitaire actuelle ? Il nous a semblé intéressant de […]
Augmentation des taxes INPI et OEB
France : Depuis le 1er avril 2020, l’INPI a mis en ligne ses nouveaux tarifs applicables. Alors que les taxes officielles relatives à la procédure de dépôt […]
France : Entrée en vigueur des procédures administratives en nullité et en déchéance
La mise en place des mesures prévues par la loi PACTE continue avec l’entrée en vigueur, depuis le 1er avril 2020, des procédures de nullité et […]
France : Entrée en vigueur de la procédure d’opposition brevets
Toujours issue de la loi PACTE, mais côté brevets, le 1er avril 2020 marque également le lancement de la procédure d’opposition de brevet, permettant à un […]
Jeff Koons condamné en France pour contrefaçon de droit d’auteur
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 décembre 2019, a confirmé le jugement de première instance de 2017 selon lequel la sculpture […]
Brexit et propriété industrielle : une période de transition
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 janvier dernier. Comme pour de nombreux domaines d’activité, la propriété intellectuelle n’est pas encore impactée, puisque s’est […]
Création d’une procédure d’opposition aux brevets en France
Le ministre de l’économie et des finances a présenté l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 qui prévoit la création d’un droit d’opposition aux brevets […]
L’Office Européen des Brevets refuse la demande de brevet dont l’inventeur est une IA
Le 26 janvier 2020, l’OEB a rejeté deux demandes de brevet européen au motif que l’inventeur unique désigné, un système d’IA, ne satisfaisait pas aux […]
Israël adhère au système de La Haye pour l’enregistrement des dessins et modèles industriels
Depuis le 3 janvier 2020, les entreprises étrangères peuvent désigner Israël dans leurs demandes de modèles internationaux via le système de La Haye. Les entreprises […]
La première marque sonore déposée en France
Depuis la transposition du Paquet Marques, il est possible de déposer devant l’Office français (INPI) des marques sonores, olfactives ou gustatives. La première demande de […]
Comment utiliser la Chine dans la stratégie brevet de votre entreprise
La plupart des entreprises prennent en compte le marché chinois dans leur stratégie de dépôt, même si elles n’ont pas d’activité dans ce pays. Pour […]
Entrée en vigueur de la loi Pacte et augmentation des taxes INPI
A la suite de l’adoption du Paquet Marques par le Parlement Européen, de nouvelles dispositions viennent d’être adoptées en droit français. La transposition de la […]
Loi PACTE : quel impact en matière de propriété industrielle ?
Le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté par l’Assemblée nationale. Quel est l’impact en […]
Les CPI peuvent assister leurs clients dans les saisies contrefaçon
La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt de principe donnant droit à la CNCPI et l’ACPI en ce qu’ils cherchaient à faire reconnaitre […]
SPOILER ALERT
Votre entourage ne parle que de ça, vos salariés posent des RTT les jours de diffusion ? De quoi s’agit-il ? De la saison finale de la […]
Droit des brevets et inventions de salariés
Une société a déposé en 2004 une demande de brevet français pour un « dispositif portable de détection, d’alerte et de transmission d’informations relatives à […]
Un arrêt de saison, qui traite de champagne: marque notoire et juste motif ne font pas bon ménage
Un arrêt de la Cour de Cassation a récemment statué sur les modalités d’application de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle concernant l’atteinte […]
La propriété intellectuelle vue par les citoyens européens
L’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a réalisé une étude intitulée « les citoyens européens et la propriété intellectuelle : perception, sensibilisation et comportement ». Il […]
Une œuvre créée par Intelligence Artificielle vendue aux enchères
Ne cherchez pas à identifier Edmond de Belamy, gentilhomme représenté sur cette toile récemment vendue aux enchères par la maison de vente Christie’s à New […]
Protection du secret des affaires
Suite à l’adoption par le Sénat le 21 juin de la proposition de loi transposant le Directive Européenne sur le secret des affaires, un point […]
Pas de monopole sur le calisson
Un étrange litige a eu lieu cet été autour de la petite confiserie bien connue, réalisée à base de melon confit et de pâte d’amande. […]
Le nom de domaine france.com intègre le giron du gouvernement suite à une action judiciaire
En 1994, Jean-Noël Frydman réservait le nom de domaine FRANCE.COM pour créer un site internet à destination des touristes visitant le pays. Plus de […]
La Russie signataire de l’arrangement de la Haye sur la protection internationale des dessins et modèles
Fin février dernier, la Russie est devenue le 53ème membre de l’arrangement de la Haye, lequel permet l’enregistrement international des dessins et modèles. C’est une […]