Le monde de la PI
Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
Vous n’avez pas pu y échapper, le Règlement concernant la protection des données des consommateurs est entré en vigueur ce 25 mai dernier. Visant à […]
Enfin un assouplissement du monopole du CIVC
L’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne est activement protégée par le CIVC qui n’hésite pas à engager des actions contre tout usage commercial de ce terme […]
Quelques chiffres à propos des dépôts de brevets
En France Les PME sont à l’origine d’un nombre croissant de demandes de brevets en France : 21,2%. Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2012, […]
Intelligence artificielle : le nouvel eldorado
L’intelligence artificielle est devenue incontournable et toutes les professions sont désormais visées, même celles dans lesquelles la subjectivité est de mise. Si de nombreuses entreprises […]
Protection de vos informations sensibles
Le Groupe Brandon travaille à l’établissement d’un manuel de bonnes pratiques en matière d’informations sensibles. Avant que votre projet soit finalisé, vous serez probablement amené […]
Google a commencé à pénaliser les sites en http à compter d’octobre 2017
Depuis le début de l’année, Google essaye d’enjoindre tous les sites internet à adopter le mode « https » (HyperText Transfer Protocol Secure). Cela devient encore plus […]
Changements au niveau communautaire
Un certain nombre d’amendements au règlement communautaire vont entrer en force le 1er octobre 2017, comme notamment : Il sera désormais possible de déposer une […]
La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid
La Thaïlande devient le 99ème membre du système de Madrid, ayant ratifié son adhésion cet été. Celle-ci deviendra effective le 7 novembre 2017. C’est une […]
L’OEB clarifie sa pratique relative aux brevets portant sur des végétaux ou des animaux
Depuis le 1er juillet 2017, l’Office Européen des Brevets a modifié et surtout clarifié le cadre juridique des brevets de végétaux ou animaux. Ainsi, les […]
Peut-on protéger un geste ?
A la façon de Nabilla Benattia et de son « allo », certaines personnes s’illustrent par des gestes, devenus des marqueurs d’identification. Aux Etats-Unis, c’est un musicien, […]
Reconnaissance du droit d’auteur sur l’aménagement d’un magasin Ladurée
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt dans lequel elle reconnait des droits d’auteur à la créatrice de certains magasins Ladurée. Celle-ci […]
Où attaquer un contrefacteur présumé aux Etats-Unis ?
Jusque récemment, un contrefacteur présumé peut être poursuivi dans n’importe quel État américain, peu important le lieu de l’atteinte ou le domicile du contrefacteur ou […]
Les entreprises sur Instagram
Le 17 juin dernier s’est tenu au Carreau du Temple à Paris, le premier Salon des Instapreneurs, organisé par la plateforme Instagram pour permettre aux […]
De la bonne gestion d’un changement de nom
Le géant de la téléphonie SFR changera de nom fin 2018 pour devenir ALTICE, et se déployer dans tous les pays où le groupe est […]
Des nouvelles du brevet unitaire et de la Juridiction Unifiée des brevets
Derniers rebondissements : l’entrée en vigueur prévue le 1er décembre 2017 est reportée sine die. Les raisons principales en sont la décision du Royaume-Uni d’organiser sa […]
Valéo, 1er déposant de brevets en France
Valéo détrône Peugeot SA en tête du classement 2016 des déposants de brevets de l’INPI C’est notamment le résultat de la politique de rationalisation menée […]
Le bilan 2016 de l’ACPI au regard de sa charte
Le dispositif de la Charte IP Excellence – dont Blétry est initiateur et signataire depuis sa mise en place – intègre un processus d’auto-évaluation annuelle […]
Une bonne image pour les CPI
L’Institut de Sondage IPSOS a réalisé une étude à la demande de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) concernant la vision des […]
Les inventions de salarié payées 2200 euros en moyenne
La rémunération du salarié innovateur est une pratique bienfaitrice, devenue obligatoire en 1990, qui est censée inciter à la création en interne. Une étude réalisée […]
Les bénéfices économiques de la PI en Europe
Une étude réalisée conjointement par l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office Européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) met en lumière les apports de la […]
Tom Waits accuse Bartabas de plagiat
Un conflit oppose depuis plusieurs mois le compositeur et interprète américain Tom Waits et le metteur en scène de spectacles équestres Bartabas concernant le dernier […]
Actualité sur la Juridiction unifiée des brevets
L’ouverture de la procédure de recrutement des juges juridiques et techniques de la juridiction unifiée des brevets a été annoncée officiellement .
Le rapport édifiant de l’Union des fabricants sur la contrefaçon
L’union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon a remis récemment un rapport Contrefaçon & Terrorisme au Ministre des Finances et des Comptes publics, […]
Mieux protéger les secrets d’affaires, un projet de directive en cours
De nouvelles dispositions pour mieux protéger les secrets d’affaires détenus par les entreprises contre l’acquisition illégale, le vol ou la divulgation : c’est ce sur quoi […]
Les suites de l’arrêt IP Translator
Le nouveau règlement communautaire qui entrera en vigueur le 23 mars prochain applique l’arrêt IP Translator. Voici ce qu’il faut en retenir : Un nouveau dépôt […]
Adoption du paquet marque par le Parlement Européen
Le 15 décembre dernier, le Parlement Européen a finalement adopté, après de nombreuses années d’un long processus de négociations et de discussions, le paquet Marque. […]
Une valorisation financière de brevets profitable dans le domaine de l’environnement
En coopération avec le cabinet L.BRANDON, nos ingénieurs ont participé à l’étude de valorisation financière de brevets liés au domaine de l’environnement. L’un de nos […]
Le droit des marques part en fumée
L’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi Santé le 25 novembre dernier qui comprend notamment l’instauration du paquet neutre de cigarettes. A compter […]
Certificat complémentaire de protection (CCP) : prolongation de la durée de protection
Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne (Seattle Genetics) tend à allonger la durée de protection conférée par un CCP. La […]
Les 3 premiers déposants français de brevets
PSA Peugeot Citroën, Safran et le CEA (Commissariat à l’énergie atomique) restent en 2014 les 3 premiers déposants de brevets auprès de l’INPI. Largement en […]