L’Office américain (USPTO) vient d’introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office (au lieu de six mois actuellement). Il sera possible de demander une prolongation de trois mois sous réserve du paiement de frais supplémentaires. Ceci concerne les objections administratives émises pendant l’examen de la marque ainsi qu’aux objections administratives postérieures à l’enregistrement (par exemple, une objection à la déclaration d’usage). Pour cette dernière catégorie, ce changement n’entrera en vigueur qu’en octobre 2023.
Ceci s’applique aux demandes nationales américaines, mais pas aux marques internationales désignant les Etats-Unis par le Protocole de Madrid. Il s’agit d’un changement substantiel dans la pratique de l’USPTO en matière de marques, qui réduit le délai dont disposent les déposants de marques nationales pour répondre à une objection, tout en donnant un avantage en quelque sorte aux déposants étrangers par l’intermédiaire de l’OMPI.
