Après avoir confirmé que la protection par brevet était adaptée à votre invention, quelles sont les étapes pour déposer une demande de brevet ?
Deux options s’offrent à vous : rédiger la demande de brevet vous-même, ce que nous vous déconseillons, ou faire appel à un conseil en propriété industrielle tel que Brandon IP pour vous faire valablement accompagner.
Rédiger vous-même
Dans le cas où vous souhaiteriez rédiger votre brevet par vous-même, il faut savoir que cela comporte des risques car la rédaction d’une demande de brevet est une affaire complexe.
Cependant sachez que l’INPI met à votre disposition quelques informations qui résument les différentes parties du brevet et le formalisme à respecter. Vous lirez dans ces documents que lors de cette rédaction, il convient d’être très attentif à la rédaction des revendications. En effet, ce sont les revendications qui vont déterminer la portée du brevet, une rédaction trop restrictive entrainera une protection faible, voire inexistante de votre invention alors qu’une rédaction trop large risque de couvrir l’art antérieur et vous empêcher d’obtenir la délivrance d’un brevet.
Nous devons vous mettre en garde sur le fait de se lancer seul dans cette « aventure ». En effet, la rédaction du texte de ce brevet nécessite des compétences à la fois juridiques et techniques. Une rédaction inadaptée peut entraîner le rejet de votre demande et amener votre invention à tomber dans le domaine public, celle-ci devenant de ce fait librement exploitable par tous. De plus, une demande de brevet mal rédigée complexifie la procédure, requiert des corrections et/ou modifications et entraîne généralement des retards de procédure et des coûts qui peuvent être élevés.
Nous conseillons vivement de faire appel à un spécialiste qualifié, Conseil en Propriété Industrielle (CPI) d’expérience, qui saura vous apporter les conseils nécessaires à l’obtention d’une protection efficace de votre invention en vue de son exploitation.
Passer par un cabinet de conseils en brevets (notamment Brandon IP 😉)
Lors de la prise de contact avec nos services, nous vous demanderons de préparer un bref mémoire descriptif de l’invention avec quelques schémas, en mentionnant les éléments distinctifs de ce qui se fait actuellement. Pour ce faire, nous vous fournirons une trame de mémoire.
Quelques mots sur votre stratégie nous permettront de comprendre votre projet.
Dès lors, nous organisons une réunion technique pour échanger et confirmer la vision de votre invention et déterminer quelle en est la portée.
Sur la base du mémoire descriptif et de la réunion technique, un de nos ingénieurs brevets, conseil en propriété industrielle, rédigera un projet de texte du brevet (dans un délai de 2 à 4 semaines en temps normal) qui vous sera ensuite soumis pour approbation.
Après prise en compte de vos commentaires et accord de votre part (1 ou 2 aller(s)-retour(s)), nous nous rapprocherons de l’INPI ou de l’Office Européen des Brevets pour accomplir les formalités de dépôt de votre demande de brevet.
Votre invention sera alors protégée !
Un brevet vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire de votre choix. Cependant, le dépôt d’un brevet est un investissement significatif surtout lorsqu’il s’agit d’étendre la protection à plusieurs pays étrangers.
Il importe donc que le brevet soit de qualité, c’est-à-dire fort et difficilement contournable, car cela conditionne la stratégie d’exploitation (en propre ou par licences) de votre demande de brevet, donc la rentabilité de votre investissement.
Seul un brevet rédigé par un conseil en propriété intellectuelle (CPI) d’expérience est à même de répondre à cette exigence.
Sur le plan financier, ajoutons qu’un brevet est un actif immatériel et qu’à ce titre il a une valeur financière qui peut être significative.
Pour en savoir plus sur ces différents aspects, n’hésitez pas à prendre contact.