Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?
C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de marques ou autres.
Alors que faire si vous recevez un courrier recommandé d’un tiers vous mettant en demeure de cesser immédiatement tout usage de votre marque, de justifier des caractéristiques techniques de votre brevet, etc ?
Ne paniquez pas, nous sommes là !
Premier réflexe, contacter votre Conseil en Propriété Intellectuelle. Nous avons l’habitude de ces pratiques et savons examiner les demandes formulées par les tiers, vous conseiller objectivement, et engager les démarches qui s’imposent, avec votre accord et en connaissance de cause.
En général, nous échangeons entre Conseils, ce qui est un élément facilitateur.
Attention aux aspects de confidentialité ! Il est important de mesurer et prendre en compte ce qui peut être des informations officielles, publiques, et ce qui doit rester secret. Ceci est d’autant plus vrai dans le cas où le litige est porté devant le tribunal, la partie adverse pouvant utiliser des documents que vous ne souhaiteriez pas voir produits.
Que la lettre de mise en demeure relève du domaine de la propriété intellectuelle ou d’un autre domaine, prenez conseil, ne vous alarmez pas et n’engagez pas d’autre action qui serait susceptible de vous nuire à terme, même si vous pensez bien faire.
Contactez-nous : information@brandon-ip.com
