Le comité des Champs Elysées a pour habitude d’illuminer chaque année la célèbre avenue à l’aide de dispositifs électroniques. Ayant remarqué que la société chocolatière Lindt avait organisé fin 2019 une campagne promotionnelle utilisant une représentation des illuminations présentées de 2014 à 2017, le comité a assigné Lindt en contrefaçon de ses droits d’auteur.
Le sujet principal du litige était dès lors de savoir si les illuminations pouvaient être qualifiées d’œuvre de l’esprit, et si celles-ci étaient bien reproduites dans la communication de Lindt.
Le comité défendait une composition originale, une disposition de leds sur mesure créant un dynamisme pictural, la répétition de la même composition et du même positionnement tout au long de la perspective, l’ensemble donnant l’impression d’une avenue longée par des flûtes de champagne aux bulles ascendantes et féériques.
La Cour a reconnu que « des guirlandes de leds en forme biseautée ascendante constituant un éclairage public, enveloppant verticalement les arbres de part et d’autre d’une avenue, comportant des leds blancs purs scintillants à l’extrémité du cheminement, en tant qu’elles donnent l’impression homogène qu’une avenue est parcourue, de part et d’autre, de flûtes de Champagne surmontées de mousse » sont des éléments d’expression établissant l’existence de l’œuvre originale portant la personnalité de son auteur.
Toutefois, la Cour a estimé que les caractéristiques originales de l’œuvre n’étaient pas reproduites dans la publicité, celle-ci représentant une quinzaine d’arbres, d’aspect flou. La vue sur ces arbres n’occupe qu’une part minime de l’écran d’un aspect très distant et marginal par rapport aux deux éléments principaux qui sont les boites de chocolat et les Champs Elysées.
