Monsieur T.H, gestionnaire des boutiques des musées de la ville de Dijon a déposé à titre de marque le nom POMPON. La société DIXIT ARTE en a demandé la nullité devant l’INPI pour dépôt de mauvaise foi. En effet, selon la demanderesse, le titulaire de la marque avait connaissance de son usage du signe POMPON, puisqu’ils opéraient dans le même secteur d’activité et de plus, il ressort des faits qu’il avait l’intention de monnayer l’usage de cette marque puisqu’il avait adressé un projet de contrat de licence à DIXIT ARTE.
En agissant ainsi, il a souhaité détourner le droit des marques de sa finalité aux fins de percevoir des redevances pour l’usage du nom POMPON, même en tant que référence au nom patronymique du sculpteur.
L’INPI a donné droit à la demanderesse et annulé ce dépôt qui remplissait les caractéristiques du dépôt de mauvaise foi.
