Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques

La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques.

Il ne s’agit pas seulement de vérifier si votre nom de marque est utilisé sans autorisation par des tiers par exemple sur internet, mais également de vérifier si des tiers n’ont pas cherché à enregistrer une marque identique ou similaire auprès d’un office tel que l’INPI.

Le droit de la propriété intellectuelle est en cela très particulier. Vous pouvez avoir une marque enregistrée auprès de l’INPI et pourtant demain quelqu’un que vous ne connaissez pas peut déposer une marque identique auprès de l’INPI pour les mêmes activités.

Ce qu’il vous faut savoir, c’est que l’INPI va accepter cette marque sans vérifier si elle empiète sur vos droits.

De la même façon qu’il vous appartient au moment du dépôt de vérifier que vous n’êtes pas contrefacteur, il vous appartient de faire respecter votre antériorité.

Cela n’est possible que si vous surveillez votre marque, c’est-à-dire si vous avez souscrit auprès de votre Cabinet de Conseils en propriété industrielle un abonnement – en général annuel – pour la surveillance de votre marque.

Ce service est généralement peu coûteux, il s’agit d’un forfait sur une année. Grâce à cela, votre Conseil en Propriété Intellectuelle sera en mesure de vous signaler tout nouveau dépôt identique ou similaire effectué pendant la durée de la surveillance. Vous aurez ainsi connaissance des dépôts qui pourraient être trop proches de vos droits et aurez un délai pour vous y opposer devant l’INPI (pour une marque française).

Quelques conseils pratiques pour la mise en place de cette surveillance :

• Il convient en général de calquer l’étendue de la surveillance sur vos droits existants, c’est-à-dire de surveiller dans vos classes de dépôt et pour les territoires sur lesquels vous êtes couverts
• Il est préférable de mettre en place la surveillance juste après avoir déposé/enregistré votre marque
• Il est souhaitable que votre Conseil en propriété industrielle gère à la fois votre marque et la surveillance de celle-ci. Ceci est d’autant plus vrai dans le cas d’un important portefeuille de marques. En effet, si une partie de votre portefeuille de marques est géré chez X et que c’est Y qui les surveille, ce dernier n’aura pas toutes les informations nécessaires quant à l’étendue de votre protection. Il lui sera dès lors plus difficile de vous procurer des conseils éclairés.

La surveillance est en place, et vous êtes informé des dépôts dès qu’ils sont effectués.

Las, cela ne suffit pas.

Comme nous l’avons dit plus haut, il vous appartient ensuite d’agir à l’encontre à l’encontre de ceux-ci s’ils sont trop proches de vos droits antérieurs. Pour cela, vous avez plusieurs outils, l’envoi d’un courrier de mise en demeure au titulaire du dépôt que vous avez relevé, ou une opposition devant l’Office (INPI en France).

Avant d’engager ces démarches, il est conseillé de vérifier que le tiers ne détient pas d’autres marques qui pourraient être antérieures à vos droits.

La logique est donc que la marque est un droit d’occupation qui ne doit pas être passif. Le fait de déposer auprès de l’INPI vous permet de revendiquer votre date de dépôt et de vous constituer une antériorité mais la défense de votre marque vis-à-vis de tiers doit être active. En cas contraire, les marques tierces seront enregistrées et vous devrez coexister.