Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones comme une marque notoire.
La société titulaire des droits de propriété intellectuelle des Stones avait assigné en contrefaçon de marque et de droit d’auteur une société important des écussons de Chine. Ces écussons reproduisaient la célèbre bouche ornée du drapeau breton. Le tribunal a admis le caractère renommé de la marque composée du logo du groupe de rock, en tenant compte notamment des éléments versés au débat concernant l’étendue géographique et la durée de son usage.
Par ailleurs, les écussons vendus ont été considérés comme des contrefaçons, en dépit de l’adjonction du drapeau breton, du fait de la reprise de la forme et du volume de la bouche et des lèvres.
Parallèlement, la demanderesse évoquait également une violation du droit d’auteur de l’artiste John Pasche, dont elle détient les droits patrimoniaux. On y apprend entre autres l’origine de ce logo, inspiré de la représentation de la déesse Kali, associé à des éléments d’un univers psychédélique et portant à un bouleversement des mœurs. Le Tribunal a également accueilli favorablement cette demande.
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Aux Etats-Unis cette fois, un litige opposait la photographe Lynn Goldsmith à la Fondation Andy Warhol concernant l’usage non autorisé fait par Warhol de la photographie du chanteur Prince réalisé par Goldsmith.
La Cour fédérale de New York avait considéré que Warhol avait fait un usage légitime de la photo en créant sa « série Prince ». Lynn Goldsmith a formé appel de cette décision et obtenu gain de cause, la Cour ayant considéré qu’il n’y avait pas d’usage transformatif de l’œuvre.
