La société Laura Todd, célèbre pour ses cookies, avait mandaté l’agence d’architecte Cinqtrois pour qu’elle développe un concept architectural pour ses boutiques parisiennes. Ayant reproduit ce concept dans d’autres boutiques que celles prévues au contrat, l’agence a assigné sa cliente en contrefaçon de droits d’auteur, concurrence déloyale et parasitisme.
Si des croquis d’architecte peuvent très bien entrer dans la liste des œuvres protégeables par droit d’auteur, les éléments revendiqués dans cette affaire, à savoir une galerie de photographies au mur, un sol en carrelage, des murs en carreaux de faïence, le coloris corail, les étagères murales, la façade à l’esprit américain et la verrière intérieure, n’ont pas été reconnus comme suffisamment originaux pour bénéficier de droits d’auteur.
Le Tribunal a également rejeté l’action engagée sur le fondement du parasitisme et de la concurrence déloyale en application du principe de non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle. Dans le cas d’espèce, la société Laura Todd avait en réalité violé une clause contractuelle et ne pouvait dès lors être poursuivie sur le terrain de la responsabilité délictuelle.
