Un contexte général dynamique de dépôts de brevets
Entre 2019 et 2023, les dépôts de brevets auprès de l’INPI en France et de l’Office Européen des Brevets ont progressé de 12%. Ceci reflète un climat favorable à l’innovation en France. En moyenne, les entreprises françaises obtiennent un brevet pour chaque 2,6 millions d’euros investis en R&D, ce qui illustre une approche efficace de leurs efforts en innovation.
Les ETI déposent plus de demandes de brevet.
Les 6.600 ETI françaises jouent un rôle majeur dans l’innovation avec un ratio de 1 brevet pour 7,5 millions d’euros de R&D. Environ 7% d’entre elles déposent régulièrement des brevets et leur nombre a augmenté de 12% depuis 2021. Des secteurs comme la recherche et la fabrication de machines connaissent une forte croissance. Entre 2022 et 2023, les demandes de brevet des ETI ont bondi de 17%, tandis que leur portefeuille de brevets actifs a progressé de 13% depuis 2020.
Les PME, pilier de l’innovation en France
Les 159.000 PME françaises, notamment dans les technologies avancées, sont essentielles à l’innovation. Bien que les publications de brevets soient restées stables depuis 2019, 80% des demandes proviennent des start-ups et petites PME. Les PME âgées de 5 à 19 ans représentent la moitié des dépôts, ce qui est un signe de leur capacité d’innovation. Par exemple, 44 % des brevets en technologie médicale sont issus de cette catégorie.
Stratégie accrue de collaborations et partenariats
Les ETI et PME misent de plus en plus sur des collaborations pour renforcer leurs efforts d’innovation. Les partenariats entre acteurs publics, académiques et privés se multiplient et donnent lieu à des dépôts de demandes de brevet en copropriété.
L’international
L’internationalisation des dépôts de brevets est un axe clé pour les entreprises françaises. 77% des demandes des ETI et 67% de celles des PME sont étendues à l’international, ce qui traduit leur volonté de conquérir de nouveaux marchés et de sécuriser leur propriété intellectuelle. Elles visent notamment les marchés asiatiques, sources d’opportunités de croissance.
Conclusion et perspectives
Les ETI et PME intègrent davantage le brevet dans leurs stratégies de protection et de valorisation de l’innovation. L’évolution des dépôts de brevets reflète les défis économiques et les stratégies de financement de la R&D et souligne l’importance des politiques de soutien pour permettre aux entreprises françaises de jouer un rôle majeur à l’international.
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Anne Levy
Associée, Mandataire Européen et Conseil en propriété industrielle
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