L’art antérieur (ou anteriorité) s’entend de tout document ou autre divulgation qui a été rendu publique avant la date de dépôt (ou, le cas échéant, la date de priorité) qui est jugé comme pertinent concernant la brevetabilité d’une invention.
Si cela inclut tous les documents écrits, présentations orales, produits utilisés ou vendus, brevets et demandes de brevet, les examinateurs des Offices de brevets citent généralement des demandes de brevet et les antériorités de l’inventeur (site internet par exemple).
Il est donc important de vérifier si vous n’avez pas vous-même divulgué l’invention avant de déposer une demande de brevet ou un certificat d’utilité.