La brevetabilité est l’ensemble des critères qu’une invention doit remplir pour obtenir une protection par un brevet. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit répondre à plusieurs conditions essentielles :
- Nouveauté : L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt de la demande de brevet. Toute divulgation antérieure, sous forme de publication, de brevet existant ou de présentation publique, rend l’invention non brevetable.
- Activité inventive : L’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être évidente pour une personne compétente dans le domaine technique concerné.
- Application industrielle : L’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans au moins un domaine industriel. Cela exclut les inventions purement théoriques ou spéculatives.
- Licéité : L’invention doit être conforme à la loi et à l’ordre public. Les inventions contraires à la moralité, telles que les procédés de clonage humain, sont exclues de la brevetabilité.
- Exclusions spécifiques : Certaines catégories sont explicitement non brevetables, telles que les découvertes scientifiques, les méthodes médicales, les théories mathématiques ou les créations esthétiques.
Si une invention satisfait à ces critères, elle peut être protégée par un brevet, offrant ainsi à l’inventeur un monopole temporaire sur l’exploitation de l’invention.