Titre de propriété industrielle, généralement considéré comme un « petit brevet », délivré pour une invention et qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour cette même invention sur un territoire donné.
La durée de ce monopole est généralement plus limitée que celle conférée par le brevet, puisqu’elle est par exemple en France de 10 ans au lieu de 20 ans pour le brevet, sous réserve du paiement régulier des annuités. Comme pour le brevet, ce monopole est accordé en contrepartie de la divulgation de l’invention. Le territoire de protection correspond généralement à celui d’un pays, le certificat d’utilité français couvrant ainsi le territoire français. On notera qu’en fonction des pays, l’appellation est différente. On parle en effet de « certificats d’utilité », et de « modèles d’utilité » par exemple aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Pour obtenir un tel certificat d’utilité (ou modèle d’utilité) et le monopole associé, le demandeur, qui est une personne morale ou physique, dépose une demande de certificat d’utilité auprès de l’office compétent. Le plus souvent, cette demande fait uniquement l’objet d’un examen de forme et n’est pas examiné sur le fond, aucun rapport de recherche n’étant établi.
Néanmoins, si aucun examen sur le fond n’est réalisé, les critères de brevetabilité, que sont la nécessité de porter sur une invention, la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle s’appliquent de la même façon que pour un brevet. Ainsi, en cas de litige, certains pays, comme c’est le cas en France, requièrent l’établissement d’un rapport de recherche pour vérifier que ces critères sont bien remplis.