Classification de Nice

Publié le 5 septembre 2024

La Classification de Nice est une classification internationale des produits et des services destinés à l’enregistrement des marques commerciales. Elle est utilisée et gérée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle compte 34 classes de produits et 11 classes de services.

Chaque pays partie à l’Arrangement de Nice est tenu, pour les enregistrements de marques, d’appliquer la classification de Nice, soit à titre principal soit à titre auxiliaire, et de faire figurer dans les documents et publications officiels de ses enregistrements le numéro des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels les marques sont enregistrées.

Une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans et, depuis 2013, une nouvelle version de chaque édition est publiée chaque année et entre en vigueur le 1er janvier.

 

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