C’est un accord par lequel une personne, le cédant, transfère à une autre personne, le cessionnaire, tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle sur une œuvre ou une invention. Ce type de contrat est couramment utilisé pour des droits d’auteur, des marques, des brevets, des dessins ou modèles industriels ou des logiciels.
Voici les principales caractéristiques d’un contrat de cession :
- Transfert de droits : Le contrat de cession permet au cessionnaire d’exploiter l’œuvre ou l’invention selon les termes définis dans le contrat. Ce transfert peut être partiel (limité à certains droits, comme le droit de reproduction) ou total (pour l’ensemble des droits patrimoniaux).
- Caractère onéreux ou gratuit : Le contrat peut prévoir une contrepartie financière pour le cédant (par exemple, un paiement unique ou des redevances) ou être gratuit.
- Délimitation des droits cédés : Le contrat doit préciser la portée de la cession, notamment les droits transférés, la durée, le territoire d’application et les modalités d’exploitation.
- Respect des droits moraux : Dans le cadre d’un contrat de cession de droits d’auteur, les droits moraux (comme le droit au respect de l’œuvre et le droit de paternité) restent attachés à l’auteur même si les droits patrimoniaux sont cédés.
En résumé, un contrat de cession est un acte juridique qui organise le transfert des droits de propriété intellectuelle entre le cédant et le cessionnaire et permet à celui-ci d’exploiter l’œuvre ou l’invention selon les termes convenus.