La Convention sur le brevet européen (CBE), ou à son origine la Convention sur la délivrance de brevets européens, est un traité international établissant un cadre unifié pour l’obtention et la protection des brevets dans plusieurs pays européens. Elle vise à simplifier le processus de dépôt et de gestion des brevets en permettant aux déposants de demander une protection dans plusieurs pays européens en une seule demande.
La CBE a été établie en 1973 et est gérée par l’Office européen des brevets (OEB), une organisation intergouvernementale indépendante. Elle compte actuellement 39 États membres, ce qui en fait l’un des systèmes de brevets les plus étendus au monde.
L’un des principaux avantages de la CBE est la possibilité de déposer une demande de brevet unique qui sera examinée et délivrée par l’OEB, puis validée dans les pays désignés par le demandeur. Cela réduit considérablement les coûts et la procédure pour l’obtention de la protection d’un brevet dans plusieurs pays européens.
La CBE établit également des critères communs pour la brevetabilité des inventions, tels que la nouveauté, l’activité inventive et l’applicabilité industrielle. Ces critères garantissent une certaine uniformité dans l’examen des demandes de brevet dans tous les États membres de la CBE.
La Convention sur le brevet européen, et le brevet européen qu’elle a permis d’instaurer, offrent un moyen efficace et cohérent d’obtenir et de protéger les brevets dans plusieurs pays européens, facilitant ainsi l’innovation et le développement économique dans la région.