En matière de propriété intellectuelle, la copropriété fait référence à une situation où plusieurs personnes ou entités détiennent ensemble des droits sur une même invention, marque, dessin ou modèle ou œuvre. Cette copropriété peut résulter d’une collaboration entre les créateurs ou d’un partage de droits acquis, par exemple dans le cadre d’un projet commun.
Principaux aspects de la copropriété en propriété intellectuelle :
- Partage des droits : Chaque copropriétaire possède une partie des droits sur l’invention ou la création, souvent en proportion de sa contribution. Ces parts peuvent être égales ou inégales, selon l’accord entre les parties.
- Exploitation des droits : Les copropriétaires doivent souvent se mettre d’accord sur les modalités d’exploitation de l’invention ou de la création (licence, vente, etc.). Certaines décisions peuvent nécessiter le consentement de tous les copropriétaires, tandis que d’autres peuvent être prises individuellement selon les règles définies dans un contrat de copropriété.
- Accord de copropriété : Pour éviter les conflits, il est recommandé de formaliser un accord (ou règlement) de copropriété. Cet accord précise les droits et obligations de chaque copropriétaire, les règles d’exploitation, la répartition des revenus et les conditions de cession des parts.
- Gestion des conflits : En l’absence d’accord spécifique, les décisions importantes, comme la cession des droits ou l’exploitation commerciale, peuvent nécessiter l’unanimité des copropriétaires, ce qui peut compliquer la gestion quotidienne des droits.
En matière de brevet, lorsque plusieurs inventeurs collaborent sur une invention, chacun peut devenir copropriétaire du brevet ou de la demande de brevet. Ils doivent alors s’accorder sur les licences d’exploitation ou les modalités de commercialisation du brevet, comme sur la prise en charge des frais liés au brevet/demande de brevet.
En résumé, la copropriété en propriété intellectuelle implique une gestion partagée des droits et nécessite coordination et accord entre les parties pour l’exploitation et la protection de l’invention ou de la création.