Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal disponible en France destiné spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME) pour encourager l’innovation. Ce crédit d’impôt est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vise à soutenir les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, c’est-à-dire des produits qui n’existent pas encore sur le marché et qui présentent des performances supérieures par rapport aux produits existants.
Principaux aspects du CII :
- Éligibilité : Le CII est réservé aux PME, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
- Dépenses éligibles : Le CII couvre les dépenses liées à la conception et au développement de nouveaux produits, tel que les frais de personnel, les coûts de sous-traitance et les dépenses en matériel et logiciels nécessaires à la conception des prototypes.
- Taux de crédit : Le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 400 000 euros par an.
- Utilisation : Comme le CIR, le CII permet de réduire l’impôt dû par l’entreprise. Si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, l’excédent peut être remboursé ou reporté sur les années suivantes.
En résumé, le Crédit d’Impôt Innovation est un outil important pour les PME françaises qui cherchent à innover en développant de nouveaux produits. Il les aide à financer les étapes critiques de la conception et du prototypage, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché.