Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal disponible en France qui vise à stimuler l’investissement des entreprises dans la recherche et le développement (R&D). Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction des dépenses engagées dans des activités de R&D éligibles, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
Principaux aspects du CIR :
– Éligibilité : Le CIR s’adresse à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, tant qu’elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en France.
– Dépenses éligibles : Les dépenses prises en compte incluent les salaires des chercheurs, les coûts des équipements utilisés pour la R&D, les frais de sous-traitance à des organismes de recherche ainsi que les dépenses liées aux brevets et à la veille technologique.
– Taux de crédit : Le CIR représente 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% au-delà. Pour les jeunes entreprises, les taux sont plus avantageux les premières années.
– Utilisation : Le montant du crédit peut être utilisé pour réduire l’impôt dû ou être remboursé aux entreprises sous certaines conditions, ce qui en fait un levier financier important pour soutenir l’innovation.
En résumé, le CIR est un outil fiscal clé pour les entreprises, leur permettant de réduire significativement le coût de leurs projets de recherche et d’encourager l’innovation technologique en France.
En 2023, environ 25 000 entreprises en France ont bénéficié du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce dispositif, qui représente une part importante des aides publiques à l’innovation, a permis à ces entreprises de réduire leurs impôts en fonction de leurs dépenses en recherche et développement (R&D). Le montant total alloué à travers le CIR a atteint près de 6 milliards d’euros.