La déchéance de marque est un mécanisme juridique par lequel un titulaire de marque perd ses droits sur celle-ci en raison de certaines conditions non remplies. Elle survient lorsque le titulaire de la marque ne respecte pas certaines obligations liées à l’exploitation et à l’utilisation de la marque après son enregistrement.
Principales situations qui peuvent entraîner la déchéance d’une marque :
- Non-usage de la marque : La déchéance peut être prononcée si la marque n’a pas été exploitée de manière effective et sérieuse pendant une période ininterrompue de cinq ans. L’exploitation doit concerner les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée.
- Dégénérescence de la marque : La marque peut être déchue si elle devient le nom commun dans le commerce pour désigner les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée. Par exemple, une marque qui devient un terme générique perd son caractère distinctif.
- Caractère trompeur : Si la marque devient trompeuse, c’est-à-dire si elle induit le public en erreur quant à la nature, la qualité ou l’origine des produits ou services.
Procédure de déchéance :
La déchéance de la marque peut être demandée par un tiers intéressé devant les tribunaux ou les offices de propriété intellectuelle. Si elle est prononcée, la marque cesse d’être protégée à partir de la date à laquelle la déchéance a pris effet et elle redevient disponible.
En résumé, la déchéance de marque est une sanction pour non-usage, dégénérescence ou autre motif, qui entraîne la perte des droits du titulaire sur la marque et la rend ainsi à nouveau disponible pour les tiers.