Ce terme désigne le respect des bonnes pratiques propres à chaque métier ou profession. De nombreuses professions sont dotées de règles de déontologie. Pour les conseils en propriété intellectuelle ces règles sont fixées par le Code de la propriété intellectuelle, article L.422-11 ainsi que par le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) qui est l’ordre qui régit les praticiens porteurs du titre de Conseil en propriété industrielle conféré par l’INPI.
Selon l’article L.422-11 du CPI : « En toute matière et pour tous les services mentionnés à l’article L. 422-1, le conseil en propriété industrielle observe le secret professionnel. Ce secret s’étend aux consultations adressées ou destinées à son client, aux correspondances professionnelles échangées avec son client, un confrère ou un avocat, aux notes d’entretien et, plus généralement, à toutes les pièces du dossier. »
Notre déontologie prévoit ainsi notamment que nous sont responsables vis-à-vis de nos clients, nous devons observer le secret professionnel, et nous nous interdisons les conflits d’intérêt.