Divulgation

Publié le 3 septembre 2024

La divulgation désigne l’action de rendre une information publique ou accessible à des tiers qui n’en avaient pas initialement connaissance. Dans un contexte général, cela peut signifier partager ou révéler des informations qui étaient auparavant confidentielles ou non connues du public.

Contextes de la divulgation :

  1. 1. Droit et contrats : Dans les accords juridiques ou commerciaux, la divulgation fait souvent référence à la communication d’informations, notamment dans le cadre d’accords de non-divulgation (NDA) où les parties s’engagent à ne pas divulguer des informations sensibles.
  2. 2. Propriété intellectuelle : En matière de brevets, la divulgation d’une invention est un processus important. Si une invention est divulguée publiquement avant qu’une demande de brevet soit déposée, cela peut nuire à la possibilité de breveter l’invention.
  3. 3. Sécurité des données : Dans le domaine de la sécurité informatique, la divulgation désigne la révélation d’une faille de sécurité ou d’une donnée sensible, volontairement ou non.

En résumé, la divulgation est l’acte de révéler ou de rendre des informations accessibles, avec des implications qui varient selon le contexte, que ce soit légal, commercial ou personnel.

 

Voir le lexique PI