Administration publique responsable de la régulation et de la surveillance des flux de marchandises, de personnes et de capitaux à travers les frontières d’un pays. Elles sont l’instrument de la mise en œuvre des politiques commerciales, fiscales et sécuritaires d’un État.
Outre leur rôle dans la protection de la santé et de l’environnement, la sécurité nationale et la perception des droits de douanes, elles interviennent en matière de propriété intellectuelle pour :
– Le contrôle des marchandises : Les douanes inspectent les biens entrant et sortant du territoire national pour s’assurer de leur conformité avec les réglementations, telles que les restrictions d’importation et d’exportation et les normes de sécurité.
– La lutte contre la fraude et la contrebande : Elles interviennent pour prévenir et réprimer le trafic illégal de biens, comme les drogues, les armes, les contrefaçons et les marchandises non déclarées.
Il est possible à tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle de déposer auprès des douanes une demande d’intervention, soit au plan national soit au niveau de l’Union européenne. Cela permet de faire en sorte que les douanes puissent saisir des marchandises présumées contrefaisantes et en informer le titulaire ou son représentant afin qu’il puisse prendre les mesures qu’il estime nécessaire.