En droit de la propriété intellectuelle, une enseigne désigne le signe ou le nom utilisé pour identifier et distinguer un établissement commercial ou artisanal dans un lieu physique ou digital. Elle sert principalement à informer le public de l’existence de l’activité et à permettre son identification visuelle ou verbale. L’enseigne est souvent apposée sur la façade d’un bâtiment ou à proximité de l’établissement. Le signe utilisé comme nom de domaine est l’enseigne sur internet.
Contrairement à la marque, qui identifie des produits ou des services, l’enseigne est liée au lieu d’exploitation de l’activité. Elle peut être constituée d’un mot, d’un logo, d’un symbole ou d’une combinaison de ces éléments, à condition qu’elle soit licite et ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, comme une marque ou un nom commercial déjà protégé.
En France, l’enseigne bénéficie d’une protection juridique dans le cadre du droit de la concurrence et du droit civil, sous réserve qu’elle soit effectivement utilisée et qu’elle ne soit pas génératrice de confusion avec des signes distinctifs préexistants. Toutefois, contrairement à une marque, l’enseigne ne fait pas l’objet d’un enregistrement spécifique auprès d’un office de propriété intellectuelle.