INPI

Publié le 6 janvier 2025

L’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle est l’organisme public français chargé de la gestion des droits de propriété industrielle en France. Créé en 1951 et basé à Courbevoie, il est placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. L’INPI a pour mission principale de protéger les innovations des entreprises, des inventeurs et des créateurs à travers l’enregistrement de titres de propriété industrielle, notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles.

L’INPI est également responsable de l’examen et de la délivrance de ces titres sur le territoire national et de leur conformité aux exigences légales. Il gère les registres nationaux des brevets, des marques et des modèles qui permet de regrouper les informations relatives au dernier état des droits de propriété industrielle en vigueur.

Au-delà de ses fonctions administratives, l’INPI a également pour fonction de sensibiliser les acteurs économiques à l’importance de la propriété intellectuelle pour protéger leurs innovations et renforcer leur compétitivité.

L’INPI met à disposition des outils et des bases de données gratuites en ligne. Il participe aussi à la lutte contre la contrefaçon et à la défense des droits de propriété industrielle. Enfin, il contribue au développement des politiques publiques en matière d’innovation et de compétitivité.

 

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