Un jugement, au sens juridique, désigne une décision rendue par un tribunal ou une juridiction dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il s’agit d’un acte officiel par lequel un juge ou un panel de juges tranche un litige, qu’il soit civil, pénal, administratif ou commercial, en appliquant les règles de droit pertinentes au cas spécifique. Le jugement constitue une issue au différend opposant les parties, après examen des faits, des preuves et des arguments présentés lors de l’audience.
Le jugement peut prendre différentes formes en fonction du type d’affaires et de la juridiction compétente. Dans une affaire civile, il peut condamner une partie à payer des dommages-intérêts ou à exécuter une obligation. Dans une affaire pénale, il peut prononcer une peine, par exemple une amende ou une peine de prison.
En principe, un jugement peut être contesté par une procédure en appel ou, dans certains cas, par recours en cassation, selon les règles de procédure applicables. Un jugement exécutoire peut être mis à exécution, notamment en cas de condamnation, et il revêt une autorité de chose jugée, ce qui signifie que les parties ne peuvent plus relancer le même litige pour les mêmes faits.