Une licence est un terme juridique désignant une autorisation formelle accordée par une partie, le licencieur, à une autre partie, le licencié, pour utiliser un droit de propriété intellectuelle, tels que des brevets, des marques, des droits d’auteur, des savoir-faire ou des secrets commerciaux, sous un ensemble défini de conditions. Cette pratique est couramment utilisée dans divers domaines, notamment dans les industries de technologie, de la musique, de l’édition et du cinéma.
Le but principal d’une licence est de permettre au licencié d’exploiter une création (logiciel, invention, marque, œuvre littéraire ou musicale) sans que cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du concédant, propriétaire des droits. En contrepartie, le licencié s’engage généralement à verser des redevances au concédant, qui peuvent être fixes, basées sur le volume de ventes, ou une combinaison des deux.
La licence peut être exclusive, non exclusive, ou donnée elle-même en sous-licence. Une licence exclusive permet au licencié d’être le seul à exploiter le droit en question, excluant même le concédant de son utilisation durant la période de licence. Une licence non exclusive permet à plusieurs entités de détenir des droits d’utilisation simultanément. Une sous-licence donne le droit au licencié de permettre à une autre partie d’exploiter le droit en question sous certaines conditions.
Les licences sont très utiles au partage de technologies et de connaissances, elles permettent notamment aux entreprises de collaborer sans compromettre la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle. Elles sont également essentielles pour les créateurs qui souhaitent contrôler la manière dont leurs œuvres sont distribuées et utilisées par les différents acteurs économiques de leur domaine et par le public.
En résumé, une licence est un accord contractuel entre des acteurs économiques qui joue un rôle central dans l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, permettant la circulation des idées et des innovations tout en protégeant les intérêts des créateurs et propriétaires de droits.