Une licence d’exploitation est un accord contractuel entre deux parties, par lequel le titulaire des droits de propriété intellectuelle (le concédant) accorde à une autre partie (le licencié) le droit d’utiliser certains droits de propriété intellectuelle (PI) tels que des brevets, des marques, des droits d’auteur, etc. moyennant le respect de conditions négociées et spécifiées dans le contrat.
Voici quelques éléments clés associés à une licence d’exploitation :
- Nature des droits concédés: La licence d’exploitation précise les droits que le licencié est autorisé à exercer sur la propriété intellectuelle concédée. Cela peut inclure le droit de fabriquer, de vendre, de distribuer, de promouvoir, de reproduire, de modifier, etc.
- Durée et territoire: La licence doit spécifier la durée pendant laquelle le licencié est autorisé à utiliser la propriété intellectuelle, ainsi que les territoires géographiques où cette utilisation est autorisée.
- Rémunération: Le contrat de licence inclue des dispositions sur la rémunération que le licencié doit payer au titulaire des droits/concédant en échange de l’utilisation de la propriété intellectuelle. La rémunération est généralement basée sur une redevance fixe ou sur un pourcentage des ventes.
- Restrictions et conditions: La licence peut contenir des restrictions sur la manière dont la propriété intellectuelle peut être utilisée, ainsi que des conditions spécifiques que le licencié doit respecter, telles que des normes de qualité, des obligations de confidentialité, etc.
- Garanties et responsabilités: Le contrat de licence peut spécifier les garanties fournies par le titulaire des droits concernant la propriété intellectuelle concédée en licence, ainsi que les responsabilités en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par le licencié ou autre infraction au contrat de licence.
Les licences d’exploitation sont couramment utilisées dans le domaine des brevets, logiciels, de la pharmacie, de l’industrie du divertissement et bien d’autres, pour permettre aux entreprises de commercialiser et de tirer profit de leurs actifs immatériels de propriété intellectuelle tout en maintenant un contrôle sur leur utilisation.