Une marque désigne un ensemble de signes distinctifs reconnaissables par les consommateurs et qui crée de la valeur sur le marché pour une entreprise.
Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments.
L’obligation de distinctivité est le critère essentiel de validité d’une marque. Un signe banal (mots très courants) peut néanmoins constituer une marque valable s’il désigne un produit ou service n’ayant aucun lien direct avec ce signe.
Le dépôt d’une marque en France auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) couvre le territoire français, mais il est possible de protéger une marque au niveau européen ou même mondial. Pour cela, il faut faire un dépôt de marque auprès des organismes concernés : l’EUIPO (office européen de protection de la propriété intellectuelle) pour l’Union européenne et l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour l’international.
Après l’enregistrement d’une marque, le Code de la Propriété Intellectuelle impose un usage sérieux de la marque pour les produits et services désignés.
Après son dépôt, une marque est généralement valable pendant 10 ans. Cette protection permet également au titulaire de la marque d’agir en contrefaçon pendant toute la période de protection contre quiconque utilisant la marque sans autorisation.