Un nom de domaine est une adresse unique sur Internet qui permet d’identifier un site web et de faciliter l’accès à celui-ci. Il sert à localiser un site ou une ressource en ligne en remplaçant une adresse numérique complexe (adresse IP) par un nom plus simple et mémorisable. Un nom de domaine est constitué de plusieurs parties : le nom de domaine de second niveau qui correspond à l’identifiant unique de l’entreprise ou de l’organisation et le domaine de premier niveau ou extension (.com, .org, .fr, etc.).
Les noms de domaine sont enregistrés auprès d’un bureau d’enregistrement (registrar), qui agit en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les autorités responsables de la gestion des domaines de premier niveau, par exemple l’ICANN pour les domaines génériques ou les autorités nationales pour les domaines de pays.
Bien que le nom de domaine ne soit pas à proprement parler un droit de propriété intellectuelle au sens traditionnel, il peut également être protégé par le droit des marques de façon distincte si le nom choisi est distinctif et utilisé pour identifier une entreprise ou ses produits et services.
Les conflits de noms de domaine peuvent surgir si un autre utilisateur enregistre un nom similaire à un nom ou une marque déjà utilisé par une entreprise, ce qui pourrait mener à des actions en cybersquatting (enregistrement de noms de domaine dans le but de les revendre à des entreprises ou marques intéressées). Pour résoudre ces litiges, des mécanismes comme la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) de l’ICANN ou Syreli de l’Afnic existent et permettent de régler ces différends sans recourir aux tribunaux.