L’Office européen des brevets (OEB) est une organisation intergouvernementale chargée de délivrer des brevets Européen.
Fondé en 1977 et basé à Munich, en Allemagne, l’OEB est responsable de l’examen et de la délivrance des brevets européens conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE). Sa mission principale est de fournir une procédure efficace et cohérente pour l’octroi de brevets dans les États membres de la CBE, qui sont actuellement au nombre de 39.
L’OEB joue un rôle essentiel dans le système européen des brevets en offrant aux demandeurs la possibilité de déposer une demande de brevet unique qui sera examinée et délivrée par l’OEB, puis validée dans les pays désignés par le demandeur. Cela simplifie le processus et réduit les coûts pour les déposants qui recherchent une protection de leurs inventions dans plusieurs pays européens.
En plus de ses fonctions d’examen et de délivrance des brevets, l’OEB assure également la publication des demandes de brevet, la gestion des procédures d’opposition aux brevets délivrés, le registre des demandes de brevet européen jusqu’à la délivrance et depuis la mise en place du brevet unitaire, la gestion d’un registre fédéré des brevets unitaires.