En droit des marques, l’opposition est une procédure permettant à un tiers de contester l’enregistrement d’une marque déposée auprès d’une autorité compétente, telle que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France ou l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) au niveau européen. Cette procédure intervient lorsque le tiers considère que la marque déposée porte atteinte à ses droits antérieurs, tels qu’une marque déjà enregistrée, un nom commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle similaires. Il s’agit d’une procédure administrative et non judiciaire.
La procédure d’opposition commence généralement après la publication de la demande de marque dans le registre officiel des marques. Le tiers a alors un délai déterminé pour soumettre ses objections auprès l’office des marques compétent.
Dans la procédure d’opposition, l’office des marques examine les arguments des parties concernées et rend une décision. Si l’opposition est acceptée, la demande de marque peut être rejetée ou modifiée. Si l’opposition est rejetée, la marque peut être enregistrée.