La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?
Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]
Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?
Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.
Le plus notoire des lapins (en chocolat)
Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès, il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle. Comme tout succès commercial […]
Changement de pratique aux Etats-Unis
L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.
Du rififi chez les pompiers marseillais
Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.
La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne
La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.
NFT et metaverse : comment les classifier ?
L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.
Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets
Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.
Meilleurs voeux !
Toute l’équipe de BRANDON IP vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !
Nomination des juges de la prochaine Juridiction Unifiée des Brevets
La liste des juges retenus dans le cadre de la Juridiction Unifiée des Brevets a été divulguée. Elle compte 85 juges au total, dont 51 […]
Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles
Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]
Un peu d’histoire…
Arrivés depuis bientôt 20 ans à la tête de l’Office BLETRY, Anne et Michel Lévy se sont attachés à promouvoir la notoriété de ce cabinet créé en 1866 par les frères BLETRY.
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ? C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]
Droit d’auteur et intelligence artificielle
Un artiste américain vient de faire enregistrer ses droits d’auteur concernant un roman graphique généré par une intelligence artificielle (IA). Kris Kashtanova a en effet […]
Daniel Druet échoue à faire reconnaitre la paternité de ses œuvres
Nous vous avions parlé de l’action intentée par le sculpteur Daniel Druet à l’encontre de la Galerie Perrotin, de sa maison d’édition et de la […]
Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022
L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays.
Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB
L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.
Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable
En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».
Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain
Le 5/07/22, les chambres de recours de l'OEB ont publié leur décision concernant les demandes de brevet européen pour lesquelles un programme d’IA avait été déclaré en tant qu'inventeur.
Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.
4 millions de brevets européens publiés
Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.
Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet
Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]
Des remous dans le monde de l’art contemporain
Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]
La renommée du groupe Beatles n’est pas celle de la marque.
Suite au dépôt d’une marque française The Beatles, une opposition avait été formée par Apple Corps, titulaire de la marque Beatles dont la notoriété était […]
Nouveau site internet de Brandon Valorisation
Le 7 juin 2022, Brandon Valorisation a mis en ligne son nouveau site Internet !
Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle – Bpifrance
Brandon IP a été sélectionné par Bpifrance en tant qu’expert dans le cadre du diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels.
Les femmes novatrices : Orlan face à Lady Gaga
Afin de célébrer la journée mondiale de la PI, nous vous avons concocté une série d’articles sur des femmes novatrices, parfois même pionnières, qui ont su tirer profit de leurs droits de PI.
Les femmes novatrices : Chiara Ferragni
Partie d’un blog « The blonde salad » en 2009, et à tout juste 34 ans, la jeune femme est à la fois styliste, influenceuse (plus de 26 millions d’abonnés sur Instagram à ce jour) et gère un empire.
Les femmes novatrices : Margaret E. Knight
Margaret Ethridge Knight est une inventrice américaine aujourd’hui considérée comme la « femme inventrice la plus célèbre du 19ème siècle. »
Charlotte Perriand : la vie de cette architecte et designer de renom
L’architecte et créatrice naît en 1903 à Paris, où elle étudie ensuite à l’école de l’Union Centrale des Arts Décoratifs entre 1920 et 1925.
L’invention du stagiaire, une attribution clarifiée
L’article L.611-7-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) introduit par l’ordonnance 15 décembre 2021 permet enfin de clarifier l’attribution de l’invention développée par un stagiaire.
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie en matière de PI
Des informations ont circulé selon lesquelles le gouvernement russe aurait décidé de lever l’application des droits de brevet pour les titulaires de brevets de certains […]
NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça
Si les NFT, ou jeton non fongible, sont connus pour leur sécurité et leur traçabilité, l’actualité récente a démontré que sa sécurisation était toute relative.
Brandon IP reconnu par Leaders League
Comme l’année passée, notre cabinet est cité en très bonne position dans le classement de l’agence de notation Leaders League qui recense et récompense les […]
Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays
Le 4 avril 2022, le Gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.
Louis Vuitton condamné en contrefaçon
Une fois n’est pas coutume, le malletier a été condamné devant la Cour d’appel de Paris en mars dernier pour avoir utilisé sans autorisation un fermoir créé par une designer.
L’OEB est prêt à délivrer un brevet européen
L’Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet européen, sera-t-il possible de bénéficier de l’effet unitaire ? L’Allemagne s’apprêtant à déposer son instrument […]
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie au regard de la propriété intellectuelle
Ukraine : La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé que tous les délais relatifs aux affaires seraient suspendus aussi longtemps que la loi martiale sera […]
Deux nouvelles adhésions au système international de protection des modèles (La Haye)
La Jamaïque et la Chine ont récemment adhéré au système de La Haye de l’OMPI, permettant de désigner ces territoires dans le cadre d’un dépôt […]
Pas de marque tridimensionnelle pour les après-skis Moon Boot
La société italienne Tecnica Group SpA s’est vu refuser la protection à titre de marque tridimensionnelle par l’Office européen. La marque avait été déposée au […]
Quand Leffe demande à un brasseur breton dénommé Leff de changer son nom
Le groupe AB InBev, premier brasseur au monde, détenteur de la marque LEFFE n’entend pas permettre à la brasserie bretonne du Leff d’utiliser son nom. Selon […]
L’USPTO dépose son nom comme marque afin de mieux lutter contre les fraudes
Même les Offices nationaux de dépôt doivent défendre leurs noms. C’est dans ce but que l’Office américain a déposé les termes USPTO, UNITED STATES PATENT […]
Brandon IP soutient les designers
En collaboration avec le graphiste Fred Péault, Brandon IP affichera des cartouches saisonniers. Pour le « fun » et la poésie, mais aussi pour marquer les saisons […]
Entrée en vigueur du protocole d’application provisoire de la JUB : on fait le point
Presque 50 ans après la création de l’Office Européen des Brevets et après le récent dépôt des instruments de ratification du Protocole d’Application Provisoire par […]
Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’USPTO
Signature d’un accord PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)
Intervention au Forum de la FICPI : le cabinet en mode post-Covid
Le Covid-19 a sans aucun doute transformé le fonctionnement des cabinets de conseils en propriété intellectuelle, à commencer par le travail à domicile et […]
Brandon IP fait peau neuve pour son 155ème anniversaire
Nous travaillons actuellement sur une refonte de l’interface graphique de notre site Internet afin de le rendre plus lisible, plus agréable à consulter, tout […]
Retour en chiffres sur l’année 2020
Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde […]
Une médiatrice au sein du groupe Brandon
Au terme d’une formation complémentaire à l’IFOMENE-Institut Catholique de Paris, Anne Lévy, CPI et Présidente de Brandon IP, a obtenu cette année le DU2 de Médiateur. Cette […]
Le dépôt d’une marque n’est plus constitutif de contrefaçon
Dans deux arrêts rendus le 13 octobre dernier, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence. La question posée devant la […]
Les Emirats Arabes Unis adhèrent au système de Madrid des marques
Le 28 septembre 2021, le Gouvernement des Émirats Arabes Unis a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès de l’OMPI, faisant ainsi des Émirats arabes unis le […]
Brandon IP recrute !
Pour compléter notre service brevets, notre cabinet recherche activement : un(e) ingénieur(e) brevets CPI et/ou EQE Domaines techniques : Mécanique/électricité, Physique, Physico-Chimie ; CPI et […]
No future
Quelle est la meilleure stratégie de sécurisation à adopter lorsqu’on lance un nouveau logo ? D’une part, procéder à une recherche d’antériorités parmi les […]
Cristiano s’illustre dans les sous-vêtements
Une intelligence artificielle désignée inventeur d’une demande de brevet ?
Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé le statut d’inventeur. C’était en 2020 et […]
Une avancée vers le brevet unitaire européen
Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement. L’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction […]
Le cabinet interviendra au prochain forum de la FICPI
Comme l’an passé, à cause de la situation sanitaire, la FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle tiendra son forum annuel en distanciel. […]
Atelier de co-construction en ligne le 13 octobre 2021 – Euleos & Brandon IP
Vous vous posez des questions sur le développement et la pérennité de votre entreprise ? Euleos & Brandon vous proposent un échange autour de l’international […]
Deux grosses condamnations au titre du RGPD
Les condamnations pour non-respect du Règlement sur la Protection des données personnelles tombent comme des feuilles mortes cet été… Après l’amende de 746 millions infligée […]
Brexit : Rappel du délai du 30 septembre 2021 :
Si vous détenez des marques de l’Union Européenne, ou des marques internationales désignant l’Union Européenne qui n’étaient pas encore enregistrées au 31 décembre 2020, […]
Brandon IP reconnu par Décideurs Magazine !
Brandon IP est heureux de vous annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets de Conseils en propriété industrielle en France en 2021 selon […]
Débats en cours devant le Conseil d’Etat
La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de justice et de police, et l’arbitrage entre […]
Deux décisions Rock’n’roll
Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones comme une marque notoire. La société […]
La santé, principal secteur en matière de brevet européen
D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont enregistré en 2020 le plus grand nombre […]
Permanence Propriété Intellectuelle en Région Centre
Le cabinet BRANDON IP assurera une permanence gratuite à Bourges ce jeudi 22 avril. Ces permanences ont pour but de vous donner un premier […]
De l’intérêt de la surveillance (ou) Surveiller, c’est se protéger
Comme vous assurez votre voiture, la surveillance de votre marque ou de votre nom de domaine est votre assurance. Surveiller votre marque ou […]
La loi de modernisation sur les marques aux Etats-Unis
Signée en décembre dernier par l’ex Président Trump, la loi de modernisation sur les marques comporte notamment des dispositions relatives à l’appréciation du préjudice […]
Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?
Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question. La Cour d’appel de Paris a tranché le 19 mars 2021 en faveur de la […]
La rémunération de l’auteur dans le contrat de commande
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Sarah Dormont, maîtresse de conférences et Pierre Sirinelli une mission d’évaluation […]
Rock’n’roll et propriété intellectuelle
Van Halen, guitariste de renom et inventeur Eddie Van Halen, fondateur du groupe Van Halen en 1972 est décédé récemment. Qui ne connait pas […]
Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques.
L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) offre depuis novembre une base de données aux indications géographiques reconnues et protégées dans l’Union Européenne : GIview. Son […]
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi portant sur l’AJUB
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet