La « patent box », aussi appelée « boîte à brevets » dans certains pays francophones, est un régime fiscal préférentiel qui a pour but d’encourager les entreprises à développer et exploiter des innovations brevetées en réduisant le taux d’imposition sur les revenus générés par l’exploitation de ces brevets. Ce système vise à stimuler la recherche et le développement (R&D) au sein du secteur privé au moyen d’incitations fiscales sur les profits issus de la propriété intellectuelle.
Sous un régime de patent box, les bénéfices tirés de l’exploitation de brevets, tels que les royalties ou les revenus issus de la vente de produits brevetés, sont imposés à un taux sensiblement inférieur à celui de l’impôt sur les sociétés. L’objectif est de rendre le pays instaurant ce régime plus compétitif dans le domaine de l’innovation technologique et d’attirer des investissements en R&D.
Chaque pays est libre de configurer son propre système de patent box avec des critères et des taux d’imposition spécifiques. Ce dispositif est utilisé par de nombreux pays en Europe et ailleurs, chacun ajustant les détails du régime selon ses politiques économiques et ses objectifs en matière de développement technologique.