Dans le domaine du droit des marques, la notion de produits et services se réfère aux catégories spécifiques sous lesquelles une marque est enregistrée et permet ainsi d’identifier l’origine commerciale des produits ou services. Chaque marque déposée est associée à une liste précise de produits ou de services dont elle garantit la provenance. Cette spécification est cruciale car elle détermine l’étendue de la protection juridique accordée à la marque.
Les produits et services sont classifiés selon un système international, appelé la Classification de Nice : https://nclpub.wipo.int/enfr/?menulang=fr&lang=fr
Elle répertorie les produits et services en 45 classes différentes : 34 classes de produits et 11 classes de services. Par exemple, les vêtements, les chaussures et les chapeaux sont classés dans la classe 25, les services de restauration et les services temporaires d’hébergement se trouvent dans la classe 43.
La précision dans la catégorisation des produits et services est essentielle lors du dépôt d’une marque, elle assure que les droits de la marque sont clairement définis dans les domaines commerciaux pertinents. Une classification précise peut également permettre d’éviter certains conflits avec des marques antérieures enregistrées dans des classes identiques.
Le rôle du Conseil en propriété industrielle (CPI) spécialisé en marques est d’accompagner ses clients dans le choix de la classification la mieux appropriée en relation avec le projet.