La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations de l’esprit, permettant à leurs auteurs ou détenteurs de contrôler et d’exploiter ces créations sous certaines conditions. Cette catégorie juridique est cruciale pour la protection des innovations et des créations culturelles, scientifiques et techniques. Elle englobe plusieurs types de droits, notamment le droit d’auteur, les droits voisins, les brevets, les marques, les dessins et modèles et les indications géographiques.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques comme les livres, la musique, les peintures et les films. Les droits voisins offrent une protection similaire pour les performances des artistes interprètes ou exécutants, les productions de phonogrammes et les diffusions de radiodiffusion. Les brevets protègent les inventions techniques qui apportent une nouvelle solution à un problème technique. Les marques protègent les signes distinctifs qui identifient les produits ou services d’une entreprise. Les dessins et modèles couvrent l’aspect esthétique d’un objet utile, enfin les indications géographiques protègent les noms de produits spécifiques indiquant leur origine géographique et souvent une qualité ou un savoir-faire particulier.
Ces droits permettent à leurs titulaires de gérer l’utilisation de leurs créations et fournissent un moyen légal d’en prévenir l’utilisation non autorisée et de négocier des licences ou des cessions. La propriété intellectuelle sert ainsi à la fois à protéger les intérêts économiques des créateurs et à enrichir le patrimoine culturel et technique global, stimulant davantage d’innovation et de création. Les régimes de propriété intellectuelle sont généralement administrés à l’échelle nationale mais ils sont également influencés par des accords internationaux, tels que les règles établies par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et d’autres traités internationaux.