Depuis la transposition du Paquet Marques, il est possible de déposer devant l’Office français (INPI) des marques sonores, olfactives ou gustatives.
La première demande de marque non traditionnelle a été effectuée le 26 décembre 2019. Il s’agit d’une marque sonore, composée d’un fichier audio.
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getMedia?doc=fmark00004610154_001_202003&type=SOUND
Celle-ci désigne les produits de la classe 9, notamment des appareils pour la transmission du son ou sa reproduction. Elle s’accompagne également de la description suivante « Or-ion est un son qui élève le taux vibratoire de toute matière et il est un harmoniser (sic) énergétique ».
Publiée en Janvier, la marque n’est pas encore enregistrée, il sera intéressant de suivre son parcours, et à terme, de connaitre les tendances de l’INPI pour apprécier leur distinctivité.
Rappelons que de telles marques existent déjà au niveau communautaire.
