(Cour d’Appel d’Aix en Provence – 8 décembre 2022)
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral. Deux artistes avaient réalisé une fresque murale dans l’amphithéâtre de la ville en 1997.
En 2014, pour des raisons de sécurité publique, la commune détruit l’amphithéâtre et la fresque avec lui.
L’un des artistes a tenté d’obtenir réparation de l’atteinte portée à son droit moral, mais la Cour a jugé que la destruction ayant été dictée par un intérêt supérieur, à savoir un souci de sécurité publique, l’auteur devait être débouté de ses demandes. Il s’agit là d’une décision constante en matière de droit d’auteur.
