L’Arabie saoudite adhère au système du modèle international

Arabie Saoudite
Le monde de la PI
Publié le 6 février 2025

L’Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye, le nombre de pays couverts par ce dispositif international de protection des dessins et modèles géré par l’OMPI passe donc à 99. L’Arabie saoudite devient la 76ᵉ partie contractante de cet acte et le 82ᵉ membre de l’Union de La Haye. L’Acte entrera en vigueur dans le pays le 7 avril 2025.

Cette adhésion marque un pas pour la première économie du Moyen-Orient dans son engagement envers l’innovation et ouvre la voie à une adoption élargie du système dans la région. Dès le 7 avril 2025 :

  • Les non-résidents saoudiens bénéficieront d’une protection simplifiée de leurs créations en Arabie saoudite, ce qui peut faciliter leur expansion au Moyen-Orient.
  • Les créateurs et entreprises saoudiens pourront protéger leurs dessins et modèles dans 99 pays grâce à une demande internationale unique.

 

Arabie Saoudite

Derniers articles

tout voir