Après la Tunisie, le Maroc, le Cambodge et le Laos, le brevet européen continue son extension au-delà de l’Europe géographique. Le Costa Rica, représenté par son Ministre de la Justice et de la Paix, a signé le 13 décembre 2024 un accord de validation avec l’Office Européen des Brevets (OEB). En étant le 7ème Etat à signer un tel accord, le Costa Rica devient surtout le 1er Etat américain à permettre la reconnaissance d’un brevet européen sur son territoire. Une telle reconnaissance extraterritoriale du brevet européen ouvre aux déposants européens la possibilité d’exploiter économiquement leur brevet européen au Costa Rica avec une procédure simplifiée et donc moins coûteuse.
Nous ne manquerons de vous tenir informés quand cet accord entrera en vigueur et des modalités de mise en oeuvre.
