Le 1er juin dernier, le brevet unitaire a fêté son premier anniversaire. Il est donc temps d’en faire un premier bilan.
Pour rappel, le brevet unitaire permet de simplifier la procédure de délivrance d’un brevet européen en autorisant une validation unique dans 17 pays de l’Union Européenne incluant notamment la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie.
En raison de cette simplification, on peut d’ores et déjà constater que ce lancement est une réussite. En effet, en 1 an ce sont plus de 28 000 brevets unitaires qui ont été demandés.
Sur l’année 2024, ce sont ainsi près du quart des brevets européens délivrés qui font l’objet d’une demande de brevet unitaire. Si on aurait pu estimer que le Brexit et l’absence de l’Espagne de l’accord sur le brevet unitaire auraient pu être un frein pour son adoption, on peut voir qu’il n’en est rien.
Il est également intéressant de noter que les Français, avec en 2024 plus de 800 demandes de brevet unitaire, représentent la troisième nationalité des demandeurs d’effet unitaire, après respectivement les Allemands et les Américains.
De même, il est intéressant de constater que plus de 35% des demandeurs sont des PMEs et des indépendants, montrant ainsi tout l’intérêt d’une telle simplification pour ces catégories de déposants.
De ce fait, après cette première année réussie, on peut espérer que le nombre de pays de l’Union Européenne participant au brevet unitaire devrait rapidement augmenter.
