Au cours des dernières années, l’EUIPO, Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a publié plusieurs études mettant en évidence le cycle vertueux entre la propriété intellectuelle et les performances économiques, avec un accent particulier sur les PME.
Une nouvelle étude y contribue puisqu’elle examine les revenus que les PME peuvent tirer de leurs marques de l’Union Européenne en les donnant en licence à des tiers. Le propriétaire d’une marque de l’Union Européenne, qui couvre 28 pays à ce jour, peut l’utiliser pour identifier les produits ou services produits, ou bien il peut accorder le droit à une autre entreprise (licenciée) d’utiliser la marque en question, en échange d’un avantage économique.
La concession de licences de marque est donc un moyen de tirer un avantage économique des droits de propriété intellectuelle. Le rapport évalue le portefeuille de marques de l’Union Européenne d’une entreprise sur la base des caractéristiques observables d’un échantillon de PME qui possèdent des marques de l’Union Européenne et les concèdent en licence à d’autres.
Cette enquête destinée aux PME propriétaires de marques de l’Union Européenne révèle que 7,5% des PME détenant de telles marques les ont concédées en licence à des tiers pendant la période 2013-2017. En outre, le revenu annuel moyen de l’octroi de licences de marques de l’Union Européenne est estimé à 64 924 EUR par entreprise, soit 5,7% du chiffre d’affaires moyen des PME européennes.
Pour lire le rapport dans son intégralité (en anglais): https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr?ld=NSGoogle_null
